Bulletin Officiel n°2003-52

Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003

AG 5
4038

NOR : BUDB0310142D

(Journal officiel du 31 décembre 2003)


TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
III. - Ville et rénovation urbaine

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget du travail, de la santé et de la solidarité (III. - Ville et rénovation urbaine), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)

SERVICES

NUMÉROS
des
chapitres

SERVICES VOTÉS

MESURES NOUVELLES

TOTAL
Travail, santé et solidarité
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-6014 000 000
-
2 230 00011 770 000
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale
Assistance et solidarité
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60259 429 163
-
36 771 477222 657 686
RÉCAPITULATION
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses14 000 000
-
2 230 00011 770 000
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale. - Assistance et solidarité14 000 000
-
2 230 00011 770 000
Totaux pour l'état A273 429 163
-
39 001 477234 427 686

Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)

SERVICESNUMÉROS
des
chapitres
AUTORISATIONS
de
programme
CRÉDITS DE PAIEMENT
Services votésMesures nouvellesTotal
Travail, santé et solidarité
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE V. - INVESTISSEMENTS
EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique57-71
»
» » »
TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-10265 000 00057 000 000
+
53 000 000110 000 000
Totaux pour l'état B265 000 00057 000 000
+
53 000 000110 000 000