Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR : PRMX0307037A

(Journal officiel du 28 décembre 2003)

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin