Décision INSERM - Département du système d'information
« Gestion automatisée financière et comptable de l'INSERM »

NOR : SANG0330676S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 juillet 2003 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 23 octobre 2003,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la direction de M. Réchaussat (Louis), directeur du département du système d'information, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion automatisée financière et comptable de l'INSERM.

• gestion du budget et suivi ;
• gestion des fournisseurs et des clients ;
• gestion des achats (demandes d'achat, commandes) ;
• gestion des marchés et conventions ;
• gestion des factures, pré-mandatement, mandatement, règlement, prise en charge comptable ;
• gestion des recettes (émission de factures, prétitre, titre de recette, encaissement) ;
• suivi des programmes pluriannuels (conventions de recherche) ;
• gestion des missions (demande d'ordre de mission, bon de transport, ordre de mission) ;
• gestion des immobilisations ;
• gestion de la comptabilité générale ;
• production du compte financier.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Ces données seront conservées dix années.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont : les fournisseurs, les clients, les missionnaires de l'INSERM, et toutes les personnes ayant à utiliser la base SAFIR.

Article 4

En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, les personnes dont les noms figurent dans le fichiers informatiques sont informées des objectifs et modalités du traitement automatisé d'informations.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de l'INSERM, département du système d'information, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 et auprès des administrations déléguées régionales de l'INSERM.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.

Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot