| AG 8 4051 |
NOR : SANG0330696C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate
Référence : décret n° 85-894 du 14 août 1985, arrêté du 18 décembre 1998
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, échelon statistique [pour information]), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit chaque année des enquêtes, d'une part sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau départemental, d'autre part, sur celles relevant de la compétence des départements. Cette circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé issues des DDASS et des conseils généraux. Elle fixe pour les DDASS au 31 mars 2004 la date de renvoi des questionnaires « Bénéficiaires » et « Personnel ». Par ailleurs, elle informe de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux aux correspondants statistiques des DDASS et aux statisticiens régionaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
A. - STATISTIQUES SUR LES MISSIONS RELEVANT
DE LA COMPÉTENCE DE L'ÉTAT AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL
Veuillez trouver ci-joint deux questionnaires :
Ces questionnaires sont également envoyés aux correspondants statistiques des départements par messagerie électronique afin de faciliter et d'accélérer la remontée des données.
L'assistance aux utilisateurs sera assurée par la DREES, Bureau ESPAS, Unité aide sociale. Pour toute aide sur ces questionnaires, les personnes à contacter sont :
Jocelyne Mauguin, responsable de l'unité : 01.40.56.88.18, jocelyne.mauguin@sante.gouv.fr.
Claire Baudier-Lorin, pour les questionnaires « bénéficiaires d'aide sociale de l'État » : 01.40.56.88.14, claire.baudier-lorin@sante.gouv.fr.
Benoît Chastenet, pour le questionnaire « personnels techniques des services sanitaires et sociaux des DDASS » : 01.40.56.81.85, benoit.chastenet@sante.gouv.fr.
Les correspondants des DDASS pourront retourner les données à la DREES, de préférence par messagerie électronique, ou par courrier. Ces données sont à renvoyer au bureau ESPAS avant le 31 mars 2004.
B. - MISE À DISPOSITION DES REMONTÉES STATISTIQUES
RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT
AUX DDASS ET AUX DRASS
Le décret, cité en référence, fixe les conditions de transmission par les départements à l'État des statistiques en matière d'action sociale et de santé qui sont exploitées au niveau national de façon homogène et dont les résultats sont restitués aux départements. La DREES assure la mise en place de la collecte auprès des conseils généraux, le suivi et la mise à disposition des résultats de l'enquête.
Comme l'année dernière, l'enquête auprès des conseils généraux comporte trois volets : les deux premiers volets concernent les bénéficiaires et le personnel de l'aide sociale. Le troisième volet porte sur les dépenses d'aide sociale des départements et l'aide sociale facultative. Le retour des questionnaires sur les bénéficiaires et le personnel de l'aide sociale est fixé au 31 mars 2004. L'envoi des questionnaires sur les dépenses et l'aide sociale facultative est décalé afin de mieux nous adapter au calendrier des conseils généraux et la date de retour des questionnaires est fixée au 30 juin 2004.
La DREES adressera copie des questionnaires renseignés par les conseils généraux relatifs à l'aide sociale et à l'activité des services départementaux de la protection maternelle et infantile, après correction et validation de ces derniers, à tous les correspondants statistiques des DDASS ainsi qu'aux statisticiens régionaux concernés. Les exploitations de ces résultats seront diffusées à l'ensemble des DDASS et des DRASS.
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum