| AS 1 15 4083 |
NOR : SANA0324475A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, notamment, les articles 4, 82, 83 et 96 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 17 avril 1986 relatif au plan comptable des établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations ;
Vu l'avis du Conseil national de la comptabilité en date du 20 avril 2000 relatif au plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Arrêtent :
Article 1er
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004.
Article 3
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
ANNEXE
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. COMPTES DE CAPITAUX
10. Fonds associatifs et réserves (1)
102. Fonds associatifs sans droit de reprise
1021. Valeur du patrimoine intégré
1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
1024. Apports sans droit de reprise
1025. Legs et donations
1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10261. Subventions d'équipement
102611. Etat
102612. Régions
102613. Départements
102614. Communes
102615. Collectivités publiques
102616. Entreprises publiques
102617. Entreprises et organismes privés
102618. Autres
10268. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)
103. Fonds associatifs avec droit de reprise
1034. Apports avec droit de reprise
1035. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
10361. Subventions d'équipement
103611. Etat
103612. Régions
103613. Départements
103614. Communes
103615. Collectivités publiques
103616. Entreprises publiques
103617. Entreprises et organismes privés
103618. Autres
10368. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)
105 Ecarts de réévaluation
1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
106. Réserves
1062. Réserves indisponibles
1063. Réserves statutaires ou contractuelles
1064. Réserves réglementées
10641. Plus-values nettes à long terme
10643. Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
10648. Autres réserves réglementées
1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
10681. Réserve de propre assureur
10682. Excédents affectés à l'investissement
10685. Réserve de trésorerie
10686. Réserve de compensation
10686.1. EHPAD
10686.1.1. EHPAD section tarifaire hébergement
10686.1.2. EHPAD section tarifaire dépendance
10686.1.3. EHPAD section tarifaire soins
10686.2. Autres services relevant de la loi du 30 juin 1975
10688. Réserves pour projet associatif
11. Eléments en instance d'affectation
110. Report à nouveau (solde créditeur)
115. Résultat sous contrôle de tiers financeurs
1151. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
11510. Report à nouveau (solde créditeur)
11510.0. Budget général
11510.1. Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11510.2. Unité de long séjour
11510.3. EHPAD
11510.3.1. EHPAD section tarifaire hébergement
11510.3.2. EHPAD section tarifaire dépendance
11510.3.3. EHPAD section tarifaire soins
11510.61. Maison de retraite
11510.64. Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
1151065. Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles
11510.68. Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11519. Report à nouveau (solde débiteur)
11519.0. Budget général
11519.1. Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
11519.2. Unité de long séjour
11519.3. EHPAD
11519.3.1. EHPAD section tarifaire hébergement
11519.3.2. EHPAD section tarifaire dépendance
11519.3.3. EHPAD section tarifaire soins
11519.61. Maison de retraite
11519.64. Services de soins infirmiers à domicile
1151965. Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles
11519.68. Autres services relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
119. Report à nouveau (solde débiteur)
12. Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit)
120. Résultat de l'exercice (excédent)
1201. Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs
1202. Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
129. Résultat de l'exercice (déficit)
1291. Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs
1292. Résultat de l'exercice (excédent) non contrôle ou non affecté par des tiers financeurs
13. Subventions d'investissement affectées à des biens nonrenouvelables
131. Subventions d'équipement
1311. Etat
1312. Régions
1313. Départements
1314. Communes
1315. Collectivités publiques
1316. Entreprises publiques
1317. Entreprises et organismes privés
1318. Autres
13181. Taxe d'apprentissage
13188. Autres subventions d'équipement
138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391. Subventions d'équipement
13911. Etat
13912. Régions
13913. Départements
13914. Communes
13915. Collectivités publiques
13916. Entreprises publiques
13917. Entreprises et organismes privés
13918. Autres
139181. Taxe d'apprentissage
139188. Autres subventions d'équipement
1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14. Provisions réglementées
141. Provisions réglementées : réserve de trésorerie
142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations
143. Provisions réglementées relatives aux stocks
1431. Hausse des prix
1432. Fluctuation des cours
144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145. Amortissements dérogatoires
146. Provision spéciale de réévaluation
147. Plus-values réinvesties
148. Autres provisions réglementées
1486. Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
14861. Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
14862. Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
15. Provisions pour risques et charges
151. Provisions pour risques
1511. Provisions pour litiges
1512. Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients
1513. Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514. Provisions pour amendes et pénalités
1515. Provisions pour perte de change
1516. Provisions pour risque d'emploi
1518. Autres provisions pour risques
153. Provisions pour pensions et obligations similaires
155. Provisions pour impôts
157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572. Provisions pour grosses réparations
15721. Biens en propriété
15722. Biens en commodat
15723. Biens en location
158. Autres provisions pour charges
1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
1588. Autres provisions pour charges
16. Emprunts et dettes assimilées
164. Emprunts auprès des établissements de crédit
165. Dépôts et cautionnements reçus
1651. Dépôts
1655. Cautionnements
167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672. Titres associatifs
1674. Avances conditionnées de l'Etat
1678. Autres avances et prêts
168. Autres emprunts et dettes assimilées
1681. Autres emprunts
1685. Rentes viagères capitalisées
1687. Autres dettes
1688. Intérêts courus
16884. Sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885. Sur dépôts et cautionnements reçus
1026. 16887. Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
16888. Sur autres emprunts et dettes assimilées
169. Primes de remboursement des obligations
17. Dettes rattachées à des participations
171. Dettes rattachées à des participations (groupe)
174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
178. Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781. Principal
1788. Intérêts courus
18. Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux)
181. (à 184) Comptes de liaison des établissements et siège social
1811. Apports permanents ou à long terme
1812. Apports de disponibilités à plus d'un an
1813. Apports de disponibilités à moins d'un an
1814. Biens et prestations de service échangés
186. Biens et prestations échangés entre établissements (charges)
187. Biens et prestations échangés entre établissements (produits)
19. Fonds dédiés
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés
2. COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20. Immobilisations incorporelles
201. Frais d'établissement
2011. Frais de constitution
2012. Frais de premier établissement
2013. Frais d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
203. Frais d'études, de recherche et de développement
205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
206. Droit au bail
207. Fonds commercial
208. Autres immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
211. Terrains
2111. Terrains nus
2112. Terrains aménagés
2113. Sous-sols et sur-sols
2114. Terrains de gisement
21141. Carrières
2115. Terrains bâtis
21. Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213. Constructions sur sol propre
2131. Bâtiments
2135. Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions
2138. Ouvrages d'infrastructure
214. Constructions sur sol d'autrui
215. Installations techniques, matériel et outillage
2151. Installations complexes spécialisées
21511. Sur sol propre
21514. Sur sol d'autrui
2153. Installations à caractère spécifique
21531. Sur sol propre
21534. Sur sol d'autrui
2154. Matériel
2155. Outillage
2157. Agencements et aménagements du matériel et outillage
218. Autres immobilisations corporelles
2181. Installations générales, agencements, aménagements divers
2182. Matériel de transport
2183. Matériel de bureau et matériel informatique
2184. Mobilier
2185. Cheptel
2188. Autres immobilisations corporelles
22. Immobilisations grevées de droit
228. Immobilisations grevées de droit
229. Droits des propriétaires
23. Immobilisations en cours
231. Immobilisations corporelles en cours
2312. Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313. Constructions en cours
2315. Installations techniques, matériels et outillage industriels
2318. Autres immobilisations corporelles
232. Immobilisations incorporelles en cours
237. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382. Terrains
2383. Constructions
2385. Installations techniques, matériels et outillage industriels
2388. Autres immobilisations corporelles
25. Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées
251. Parts dans les entreprises liées SID
257. Créances sur des entreprises liées SID
26. Participations et créances rattachées à des participations
261. Titres de participation
2611. Actions
2618. Autres titres
266. Autres formes de participation
267. Créances rattachées à des participations
2671. Créances rattachées à des participations (groupe)
2674. Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2675. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
2676. Avances consolidables
2677. Autres créances rattachées à des participations
2678. Intérêts courus
268. Créances rattachées à des sociétés en participation
2681. Principal
2688. Intérêts courus
269. Versements restant à effectuer sur titres de participation nonlibérés
27. Autres immobilisations financières
271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisées de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711. Actions
2718. Autres titres
272. Titres immobilisés (droit de créance)
2721. Obligations
2722. Bons
2728. Autres
273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274. Prêts
2743. Prêts au personnel
2748. Autres prêts
275. Dépôts et cautionnements versès
2751. Dépôts
2755. Cautionnements
276. Autres créances immobilisées
2761. Créances diverses
2768. Intérêts courus
27682. Sur titres immobilisés (droit de créance)
27684. Sur prêts
27685. Sur dépôts et cautionnements
27688. Sur créances diverses
279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28. Amortissements des immobilisations
280. Amortissements des immobilisations incorporelles
2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803. Frais d'études, de recherche et de développement
2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
2806. Droit au bail
2807. Fonds commercial
2808. Autres immobilisations incorporelles
281. Amortissements des immobilisations corporelles
2811. Terrains de gisement
2812. Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813. Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)
2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815. Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29. Provisions pour dépréciation des immobilisations
290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906. Droit au bail
2907. Fonds commercial
2908. Autres immobilisations incorporelles
291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours
2931. Immobilisations corporelles en cours
2932. Immobilisations incorporelles en cours
296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961. Titres de participation
2966. Autres formes de participation
2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille [droit de propriété] (même ventilation que celle du compte 271)
2972. Titres immobilisés [droit de créance] (même ventilation que celle du compte 272)
2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
3. COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31. Matières premières (et fournitures)
311. Matières (ou groupe) A.
312. Matières (ou groupe) B.
317. Fournitures A, B, C,...
32. Autres approvisionnements
321. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
322. Fournitures consommables
3221. Combustibles et carburants
3222. Produits d'entretien
3223. Fournitures d'atelier et d'usine
3224. Fournitures administratives
3225. Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
3226. Fournitures hôtelières
3228. Autres fournitures consommables
323. Alimentation
326. Emballages
3261. Emballages perdus
3265. Emballages récupérables non identifiables
3267. Emballages à usage mixte
328. Autres fournitures suivies en stocks
33. En-cours de production de biens
331. Produits en cours
3311. Produits en cours P 1.
3312. Produits en cours P 2.
335. Travaux en cours
3351. Travaux en cours T 1.
3352. Travaux en cours T 2.
34. En-cours de production de services
341. Etudes en cours
3411. Etudes en cours E 1.
3412. Etudes en cours E 2.
345. Prestations de service en cours
3451. Prestations de services S 1.
3452. Prestations de services S 2.
35. Stocks de produits
351. Produits intermédiaires
3511. Produits intermédiaires (ou groupe) A.
3512. Produits intermédiaires (ou groupe) B.
355. Produits finis
3551. Produits finis (ou groupe) A.
3552. Produits finis (ou groupe) B.
358. Produits résiduels (ou matières de rècupèration)
3581. Déchets
3582. Rebuts
3586. Matières de récupération
36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « stocks » provenant d'immobilisations
37. Stocks de marchandises
371. Marchandises (ou groupe) A.
372. Marchandises (ou groupe) B.
38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation
39. Provisions pour dépréciation des stocks et en cours
391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)
3911. Matières (ou groupe) A.
3912. Matières (ou groupe) B.
3917. Fournitures A, B, C...
392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
3921. Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922. Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926. Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393. Provisions pour dépréciation des en cours de production de biens
3931. Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935. Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
3941. Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945. Prestations de service en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits
3951. Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955. Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises
3971. Marchandises (ou groupe) A.
3972. Marchandises (ou groupe) B.
4. COMPTES DE TIERS
40. Fournisseurs et comptes rattachés
401. Fournisseurs
4011. Fournisseurs ; achats de biens et prestations de services
4017. Fournisseurs ; retenues de garantie
403. Fournisseurs ; effets à payer
404. Fournisseurs d'immobilisations
4041. Fournisseurs ; achats d'immobilisations
4047. Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garantie
405. Fournisseurs d'immobilisations ; effets à payer
408. Fournisseurs - factures non parvenues
4081. Fournisseurs
4084. Fournisseurs d'immobilisations
4088. Fournisseurs - intérêts courus
409. Fournisseurs débiteurs
4091. Fournisseurs ; avances et acomptes versés sur commandes
4096. Fournisseurs ; créances pour emballages et matériel à rendre
4097. Fournisseurs autres avoirs
40971. Fournisseurs d'exploitation
40974. Fournisseurs d'immobilisations
4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41. Usagers, clients et comptes rattachés
411 Usagers (et organismes de prise en charge)
4111. Usagers - ventes de biens ou de prestations de services
4117. Usagers - retenues de garantie
412. Clients (même ventilation que le compte 411)
413. Clients - effets à recevoir
416. Créances douteuses ou litigieuses
4161. Usagers
4162. Clients
418. Usagers et clients - produits non encore facturés
4181. Usagers - factures à établir
4182. Clients - factures à établir
4188. Usagers (et clients) - intérêts courus
419. Usagers (ou clients) créditeurs
4191. Usagers - Avances et acomptes reçus sur commandes
4192. Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
4196. Usagers (et clients) - dettes sur emballages et matériels consignés
4197. Usagers (et clients), autres avoirs
4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42. Personnel et comptes rattachés
421. Personnel - rémunérations dues
422. Comités d'entreprise, d'établissement...
425. Personnel - avances et acomptes
426. Personnel - dépôts
427. Personnel - oppositions
428. Personnel - charges à payer et produits à recevoir
4282. Dettes provisionnées pour congés à payer
4286. Autres charges à payer
4287. Produits à recevoir
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux
431. Sécurité sociale
437. Autres organismes sociaux
4372. Mutuelles
4373. Caisses de retraite et de prévoyance
4374. Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC
4378. Autres organismes sociaux
438. Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir
4382. Charges sociales sur congés à payer
4386. Autres charges à payer
4387. Produits à recevoir
44. Etat et autres collectivités publiques
441. Etat - subventions à recevoir
4411. Subventions d'investissement
4417. Subventions d'exploitation
4418. Subventions d'équilibre
4419. Avances sur subventions
443. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
4431. Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
4433. Opérations particulières avec les départements
44331. Ressources à reverser à l'aide sociale
44338. Autres opérations
4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431
444. Etat - impôts sur les bénéfices
4445. Etat, impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
445. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires
4452. TVA due intracommunautaire
4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551. TVA à décaisser
44558. Taxes assimilées à la TVA à décaisser
4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562. TVA sur immobilisations
44563. TVA transférée par d'autres entreprises
44566. TVA sur autres biens et services
44567. Crédit de TVA à reporter
44568. Taxes assimilées à la TVA déductible
4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association
44571. TVA collectée
44578. Taxes assimilées à la TVA collectée
4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581. Acomptes - régime simplifié d'imposition
44582. Acomptes - régime du forfait
44583. Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44584. TVA récupérée d'avance
44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
446. Obligations cautionnées
447. Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
44711. Taxe sur les salaires
44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734. Participation des employeurs à l'effort de construction
4476. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448. Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482. Charges fiscales sur congés à payer
4486. Autres charges à payer
4487. Produits à recevoir
45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées
451. Confédération, fédération, unions, associations affiliées - compte courant
455. Sociétaires - comptes courants
4551. Principal
4558. Intérêts courus
458. Associés - opérations faites en commun et en GIE
4581. Opérations courantes
4588. Intérêts courus
46. Débiteurs et créditeurs divers
462. Créances sur cessions d'immobilisations
464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468. Divers - charges à payer et produits à recevoir
4686. Charges à payer
4687. Produits à recevoir
47. Comptes transitoires ou d'attente
471. Recettes à classer ou à régulariser
472. Dépenses à classer ou à régulariser
475. Legs et donations en cours de réalisation
476. Différences de conversion - Actif
4761. Diminution des créances
4762. Augmentation des dettes
4768. Différences compensées par couverture de change
477. Différences de conversion - Passif
4771. Augmentation des créances
4772. Diminution des dettes
4778. Différences compensées par couverture de change
478. Autres comptes transitoires
48. Comptes de régularisation
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811. Charges différées
4812. Frais d'acquisition des immobilisations
4816. Frais d'émission des emprunts
4817. Pénalités de renégociation de la dette
4818. Charges à étaler
486. Charges constatées d'avance
487. Produits constatés d'avance
488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886. Charges
4887. Produits
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
491. Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers, de clients et d'organismes de prise en charge
4911. Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge)
4912. Provisions pour dépréciation des comptes de clients
495. Provisions pour dépréciation des comptes de confèdèration, fédération et associations affiliées
4951. Comptes de confédération, fédération et associations affiliées - compte courant
4955. Comptes courants des associés
4958. Opérations faites en commun et en GIE
496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
4962. Crèances sur cessions d'immobilisations
4965. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967. Autres comptes débiteurs
5. COMPTES FINANCIERS
50. Valeurs mobilières de placement
501. Parts dans des entreprises liées
503. Actions
5031. Titres cotés
5035. Titres non cotés
504. Autres titres confèrant un droit de propriété
506. Obligations
5061. Titres cotés
5065. Titres non cotés
507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme
508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081. Autres valeurs mobilières
5082. Bons de souscription
5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51. Banques, établissements financiers et assimilés
511. Valeurs à l'encaissement
5111. Coupons échus à l'encaissement
5112. Chèques à encaisser
5113. Effets à l'encaissement
5114. Effets à l'escompte
512. Banques
5121. Comptes en monnaie nationale
5124. Comptes en devises
514. Chèques postaux
515. « Caisses » du trésor et des établissements publics
516. Sociétés de bourse
517. Autres organismes financiers
5171. Caisse d'épargne
518. Intèrêts courus
5186. Intérêts courus à payer
5187. Intérêts courus à recevoir
519. Concours bancaires courants
5191. Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193. Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants
52. Instruments de trésorerie
53. Caisse
531. Caisse siège social
5311. Caisse en monnaie nationale
5314. Caisse en devises
532. Caisses des lieux d'activités
54. Régies d'avance et accréditifs
541. Régies d'avances
542. Accréditifs
58. Virements internes
581. Virements de fonds
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers
5903. Actions
5904. Autres titres conférant un droit de propriété
5906. Obligations
5908. Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
6. COMPTES DE CHARGES
60. Achats et variation des stocks
601. Achats stockés de matières premières et fournitures
6011. Matières (ou groupe) A
6012. Matières (ou groupe) B
6017. Fournitures A, B, C...
602. Achats stockés ; autres approvisionnements
6021. Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022. Fournitures consommables
60221. Combustibles et carburants
60222. Produits d'entretien
60223. Fournitures d'atelier
60224. Fournitures administratives
60225. Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60226. Fournitures hôtelières
602261. Couches, alèses, produits absorbants
602268. Autres fournitures hôtelières
60228. Autres fournitures consommables
6023. Alimentation
6026. Emballages
6028. Autres fournitures suivies en stocks
603. Variation des stocks
6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032. Variation des stocks des autres approvisionnements
60321. Variation des stocks des produits pharmaceutiques
60322. Variation des stocks des fournitures consommables
603221. Combustibles et carburants
603222. Produits d'entretien
603223. Fournitures d'atelier
603224. Fournitures administratives
603225. Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
603226. Fournitures hôtelières
6032261. Couches, alèses, produits absorbants
6032268. Autres fournitures hôtelières
603228. Autres fournitures consommables
60323. Variation des stocks d'alimentation
60326. Variation des stocks d'emballages
60328. Variation des stocks des autres fournitures suivies en stocks
6037. Variation des stocks de marchandises
606. Achats non stockés de matières et fournitures
6061. Fournitures non stockables
60611. Eau et assainissement
60612. Energie ; électricité
60613. Chauffage
60618. Autres fournitures non stockables
6062. Fournitures non stockées
60621. Combustibles et carburants
60622. Produits d'entretien
60623. Fournitures d'atelier
60624. Fournitures administratives
60625. Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
60626. Fournitures hôtelières
606261. Couches, alèses, produits absorbants
606268. Autres fournitures hôtelières
60628. Autres fournitures non stockées
6063. Alimentation
6066. Fournitures médicales
6068. Autres achats non stockés de matières et fournitures
607. Achats de marchandises
609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures
6092. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
6096. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
6097. Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
61. Services extérieurs
611. Prestations de services avec des entreprises
6111. Prestations à caractère médical
6112. Prestations à caractère médico-social
61121. Ergothérapie
61128. Autres prestations à caractère médico-social
6118. Autres prestations de service
612. Redevances de crédit-bail
6122. Crédit-bail mobilier
6125. Crédit-bail immobilier
613. Locations
6132. Locations immobilières
6135. Locations mobilières
61351. Informatique
61352. Equipements
61353. Matériel de transport
61357 Matériel médical
61358. Autres locations mobilières
614. Charges locatives et de copropriété
615. Entretien et réparations
6152. Entretien et réparations sur biens immobiliers
6155. Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551. Entretien et réparation du matériel médical
61558. Entretien et réparations des autres matériels et outillages
6156. Maintenance
61561. Informatique
61562. Maintenance du matériel médical
61568. Maintenance - Autres
616. Primes d'assurance
6161. Multirisques
6162. Assurance obligatoire dommage-construction
6163. Assurance de transport
6165. Responsabilité civile
6166. Matériels
6167. Assurances capital-décès « titulaires »
6168. Primes d'assurance - Autres risques
61681. Assurance maladie, maternité et accident du travail
61688. Autres risques
617. Etudes et recherches
618. Divers
6182. Documentation générale et technique
6184. Concours divers (cotisations)
6185. Frais de colloques, séminaires, conférences
6188. Autres frais divers
619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
62. Autres services extérieurs
621. Personnel extérieur à l'établissement
6211. Personnel intérimaire
62111. Personnel administratif et hôtelelier
62113. Personnel médical et paramédical
6215. Personnel affecté à l'établissement
6218. Autres personnels extérieurs
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221. Frais de recrutement du personnel
6223. Médecins (consultants exceptionnels)
6226. Honoraires
6227. Frais d'actes et de contentieux
6228. Divers
623. Publicité, publications, relations publiques
624. Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
6241. Transports de biens
6242. Transports d'usagers
6247. Transports collectifs du personnel
6248. Transports divers
625. Déplacements, missions et réceptions
6251. Voyages et déplacements
6255. Frais de déménagement
6256. Missions
6257. Réceptions
626. Frais postaux et frais de télécommunications
6261. Frais d'affranchissements
6262. Frais de télécommunications
627. Services bancaires et assimilés
628. Divers
6281. Prestations de blanchissage à l'extérieur
6282. Prestations d'alimentation à l'extérieur
6283. Prestations de nettoyage à l'extérieur
6284. Prestations d'informatique à l'extérieur
6287. Remboursement de frais
6288. Autres
629. Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. Impôts, taxes et versements assimilès
631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311. Taxe sur les salaires
6312. Taxe d'apprentissage
6318. Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331. Versement de transport
6332. Allocation logement
6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6338. Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351. Impôts directs
63511. Taxe professionnelle
63512. Taxes foncières
63513. Autres impôts locaux
6353. Impôts indirects
6354. Droits d'enregistrement et de timbre
6358. Autres droits
637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64. Charges de personnel
641. Rémunérations du personnel non médical
6411. Personnel titulaire et stagiaire
64111. Rémunération principale
64116. Indemnités de préavis et de licenciement
64118. Autres indemnités
6413. Personnel non titulaire sur emplois permanents
64131. Rémunération principale
64136. Indemnités de préavis et de licenciement
64138. Autres indemnités
6415. Personnel non médical de remplacement
64151. Rémunération principale
64156. Indemnités de préavis et de licenciement
64158. Autres indemnités
6416. Emplois d'insertion
6417. Apprentis
6419. Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
642. Rémunérations du personnel médical
6421. Praticiens
6425. Gardes et astreintes
6428. Autres
6429. Remboursements sur rémunérations du personnel médical
645. Charges de Sécurité sociale et de prévoyance
6451. Personnel non médical
64511. Cotisations à l'URSSAF
64512. Cotisations aux mutuelles
64513. Cotisations aux caisses de retraite
64514. Cotisations à l'ASSEDIC
64518. Cotisations aux autres organismes sociaux
6452. Personnel médical
64521. Cotisations à l'URSSAF
64522. Cotisations aux mutuelles
64523. Cotisations aux caisses de retraite
64524. Cotisations à l'ASSEDIC
64528. Cotisations aux autres organismes sociaux
6459. Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance
646. Personnes handicapées
6461. Cotisations à la MSA
6462. Cotisations à l'URSSAF
6463. Cotisations aux mutuelles
6464. Cotisations aux caisses de retraite
6468. Autres
647. Autres charges sociales
6471. Prestations versées pour le compte du FNAL
6472. Fonds de solidarité
6473. Allocations de chômage
6475. Médecine du travail
6478. Divers
64781. Cartes de transport
64783. Comités d'hygiène et de sécurité
64784. OEuvres sociales
64788. Autres
648. Autres charges de personnel
6481. Indemnités aux ministres des cultes
6482. Indemnités des religieuses et reposance
6483. Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
6488. Autres charges diverses de personnel
6489. Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
65. Autres charges de gestion courante
651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654. Pertes sur créances irrécouvrables
655. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
6556. Frais de siège versés
657. Subventions
6571. Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
6578. Autres subventions
658. Charges diverses de gestion courante
6581. Frais de culte et d'inhumation
6582. Pécule
6586. Fonds de solidarité
6588. Autres
66. Charges financières
661. Charges d'intérêts
6611. Intérêts des emprunts et dettes
6615. Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
6618. Autres charges d'intérêts
665. Escomptes accordés
666. Pertes de change
667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668. Autres charges financières
67. Charges exceptionnelles
671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711. Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712. Pénalités, amendes fiscales et pénales
6715. Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
6717. Rappels d'impôts
6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678. Autres charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements
681. Dotations aux amortissements et aux provisions : charges d'exploitation
6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111. Immobilisations incorporelles
68112. Immobilisations corporelles
6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
68173. Stocks et en-cours
68174. Créances
686. Dotations aux amortissements et provisions : charges financières
6862. Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
687. Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles
6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725. Amortissements dérogatoires
6874. Dotations aux autres provisions réglementées
68741. Dotation aux provisions réglementèes : réserve de trésorerie
68746. Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
687461. Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
687462. Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
68748. Autres
6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
689. Engagements à réaliser sur ressources affectées
6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectées
695. Impôts sur les sociétés (2)
7. COMPTES DE PRODUITS
70. Produits
701. Ventes de produits finis
702. Ventes de produits intermédiaires
703. Ventes de produits résiduels
706. Prestations de services
707. Ventes de marchandises
708. Produits des activités annexes
7081. Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7084. Prestations effectuées par les usagers
7085. Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés
7088. Autres produits d'activités annexes
709. Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement
71. Production stockée (ou déstockage)
713. Variation des stocks, en-cours de production, produits
7133. Variation des en-cours de production de biens
7135. Variation des stocks de produits
72. Production immobilisée
721. Immobilisations incorporelles
722. Immobilisations corporelles
73. Dotations et produits de tarification
731. Produits des tarifications relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
7311. Forfait global de soins (article 5 loi APA)
7312. Prix de journée hébergement (établissements relevant du 5° du I de l'article L. 312-1 du CASF)
7313. Prix de journée (établissements relevant du I de l'article L. 312-1 sauf le 5°)
7315. Forfait de soins SSIAD
7316. Dotation globale des établissements relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
7317. Tarif hébergement (EHPAD)
73171. Département
73172. Hébergé
7318. Autres produits des établissements et service relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
732. Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983)
734. Tarif dépendance
7341. Tarif dépendance couvert par l'APA
7342. Participation du résident au tarif dépendance
7343. Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du dècret n° 99-316 du 26 avril 1999
7344. Dotation budgétaire globale (APA)
736. Tarifs soins (EHPAD))
7361. Dotation globale de financement soins)
7362. Hébergé)
737. Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
7371. Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins
7372. Produit de la facturation des charges non incluses dans les tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
74. Subventions d'exploitation et participations
747. Subventions et participations
748. Autres subventions et participations
7484. Aide forfaitaire à l'apprentissage
7488. Autres
75. Autres produits de gestion courante
751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754. Remboursements de frais
7541. Formation professionnelle
7542. Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
7543. Compléments de rémunération des personnes handicapées
7548. Autres remboursements de frais
758. Produits divers de gestion courante
7586. Produits de la gestion des biens des majeurs protègès par la loi du 3 janvier 1968
7588. Autres produits divers de gestion courante
76. Produits financiers
761. Produits de participations
762. Produits des autres immobilisations financières
764. Revenus des valeurs mobilières de placement
765. Escomptes obtenus
766. Gains de change
767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768. Autres produits financiers
77. Produits exceptionnels
771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7715. Contribution exceptionnelle et temporaire
7718. Autres
775. Produits des cessions d'éléments d'actif
777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778. Autres produits exceptionnels
78. Reprises sur amortissements et provisions
781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
7817. Reprises sur provisions pour dèprèciation des actifs circulants
78173. Stocks et en-cours
78174. Créances
78. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662. Immobilisations financières
78665. Valeurs mobilières de placement
787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7872. Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
7874. Reprises sur autres provisions réglementées
78741. Reprises sur provisions réglementées : réserve de trésorerie
78746. Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
787461. Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
787462. Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
78748. Autres
7876. Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
789. Report des ressources non utilisées des exercices antèrieurs
7894. Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées
7895. Report des ressources non utilisèes sur dons manuels reçus
7897. Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées
79. Transferts de charges
791. Transfert de charges d'exploitation
796. Transfert de charges financières
797. Transfert de charges exceptionnelles
(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».
(2) enregistre l'impôt sur les sociétés des personnes morales non lucratives