| AS 1 16 4085 |
NOR : SANA0324971A
(Journal officiel du 31 décembre 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 13 novembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Aide à domicile
(18000 Bourges)
Accord du 19 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Aide et secours d'urgence CHRS
(27400 La Haye-Malherbe)
Note d'information du 24 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ADGESSA
(33000 Bordeaux)
Avenant n° 3 du 28 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association d'entraide de Corps-Nuds
(35150 Corps-Nuds-sur-Communard)
Accord du 4 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association ADMR de Boischaut sud
(36230 Neuvy-Saint-Sépulchre)
Avenant du 18 août 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association REALISE
(54500 Vandoeuvre-lès-Nancy)
Accord du 21 février 2003 ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.
VII. - Association Service de soins à domicile
pour personnes âgées (56450 Surzur)
Accord du 30 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Emplois familiaux de Moselle
(57009 Metz)
Accord du 18 juillet 2002 et avenant du 9 octobre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association service de soins infirmiers à domicile
(58503 Clamecy)
Note d'information du 28 juin 2002 et avenant du 11 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ADAR
(62137 Coulogne)
Accord du 10 février 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association d'aide aux personnes âgées
A Noste Le Gargale (64600 Boucau)
Avenants n°s 04-2003, 05-2003, 06-2003 et 07-2003 du 30 mars 2003 ayant respectivement pour objet l'ancienneté, le droit syndical et certains congés (04-2003), la grille de salaire du groupe III bis (05-2003), la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit (06-2003) et l'indemnité pour le travail des dimanches et jours fériés (07-2003).
XII. - Association C 2 A Centre d'accompagnement en alcoologie
(69003 Lyon)
Décision unilatérale du 26 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association CEREP
(75009 Paris)
Avenant n° 2 du 22 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association FOSAD
(75005 Paris)
Accord du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association Accueil amitié Le Radeau
(75017 Paris)
Accord du 27 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association La Vie à domicile AMSAPAH
(75116 Paris)
Note d'information du 26 mars 2002 et avenant du 29 septembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Maison de retraite d'Amillis
(77120 Amillis)
Accord du 6 décembre 2002 et avenant du 20 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association de soins et d'aide ménagère à domicile
(91290 Arpajon)
Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association de services et de maintien à domicile
(91192 Gif-sur-Yvette)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association ISBA
(95100 Argenteuil)
Accord du 25 février 2002 et avenant du 15 octobre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Association Claire Joie CHRS
(13006 Marseille)
Avenant du 29 janvier 2003 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.
II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)
Accord collectif du 31 mars 2003 définissant un statut collectif pour le personnel des établissements gérés par l'association ACPPA.
III. - Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique
(49530 La Turmelière)
Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 27 mars 2002 ayant pour objet les congés payés exceptionnels.
Art. 3. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel