Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0324845A

(Journal officiel du 24 décembre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2003, MM. Le Bail et Perinel, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant.