Bulletin Officiel n°2003-52

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 139-1 ;
Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2003 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis de la commission de répartition de la contribution sociale généralisée en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 31 octobre 2003,

Art. 1er. - Pour 2004, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

R É G I M E	MONTANTS répartis (en euros)
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles	2 566 639 957
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles	1 052 183 709
Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles	889 784 090
Caisse nationale militaire de sécurité sociale	741 927 603
Société nationale des chemins de fer français	496 014 902
Caisse autonome de sécurité sociale des mines	165 910 749
Régie autonome des transports parisiens	88 670 130
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires	87 447 464
Etablissement national des invalides de la marine	69 015 211
Caisse de prévoyance de la Banque de France	37 731 401
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes	28 811 921
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris	6 884 157
Port autonome de Bordeaux	711 080

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale