Bulletin Officiel n°2003-52

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Art. 1er. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2000-2001-2002.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

NUMÉRO du risque	N A T U R E D U R I S Q U E	TAUX NET définitif de cotisation AT
	INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Comité technique national A
	Groupe 1	1,30
24.6 JA	Fabrication de supports de données non enregistrées.
27.4 MC	Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
28.5 DF	Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.6 DB	Fabrication de matrices et poinçons.
28.6 DD	Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.
29.1 HA	Fabrication de roulements.
29.2 JC	Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.
29.5 PB	Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29.7 CA	Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
30.0 AA	Fabrication de machines de bureau.
30.0 CA	Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
31.2 AC	Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.6 DC	Montage de petit matériel électrique.
32.1 AC	Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.
32.1 BA	Fabrication de composants électroniques actifs.
32.2 AA	Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2 BA	Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.3 ZB	Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
33.1 AA	Fabrication de matériel d'imagerie médicale de radiologie.
33.1 BA	Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1 BB	Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33.2 AE	Constructions de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33.2 AF	Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).
33.2 BA	Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
33.2 BD	Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.2 BH	Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
33.2 BI	Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33.3 ZA	Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 AA	Fabrication de lunettes.
33.4 BC	Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.
33.5 ZC	Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
34.1 ZA	Construction de voitures particulières.
35.3 AC	Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.
35.3 BA	Construction de cellules d'aéronefs.
35.3 CA	Construction de lanceurs et engins spatiaux.
36.2 CB	Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie - Graveur en médailles et monnaies.
52.7 CB	Réparation de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
72.5 ZA	Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
	Groupe 2	1,90
27.1 ZD	Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
28.6 AC	Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux.
28.7 CD	Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.
28.7 LD	Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie - Repoussage des métaux en feuilles.
29.1 AA	Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1 CA	Fabrication de compresseurs.
29.1 CB	Fabrication de pompes.
29.1 DA	Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 FA	Fabrication d'articles de robinetterie.
29.1 JC	Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29.2 CA	Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29.2 DB	Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.4 AB	Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.
29.5 CA	Fabrication de matériel de travaux publics.
29.5 GF	Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.
29.5 JA	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5 NA	Fabrication de moules.
29.5 NB	Fabrication de modèles.
29.6 AA	Fabrication de véhicules blindés.
29.6 AC	Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).
31.1 AB	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique.
31.2 AD	Fabrication de matériel électrique à basse tension.
31.2 BA	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.4 ZA	Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.4 ZC	Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.
31.5 AA	Fabrication de lampes électriques.
31.5 CA	Fabrication de matériel d'éclairage.
31.6 AA	Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6 CA	Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
31.6 DH	Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
32.1 AB	Fabrication de condensateurs.
32.3 ZA	Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
34.1 ZB	Construction de véhicules utilitaires.
34.2 BA	Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.3 ZB	Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
34.3 ZC	Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. - Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
34.3 ZD	Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
35.4 AC	Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
35.4 CC	Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
36.1 CC	Fabrication de meubles meublants métalliques (y compris coffres-forts).
50.1 ZA	Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens réparateurs automobiles).
50.1 ZB	Importations d'automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs, agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.1 ZC	Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
	Groupe 3	2,60
27.1 ZE	Fabrication de fonte ou d'acier.
27.3 GA	Tréfilage à froid.
27.4 CE	Métallurgie de l'aluminium.
28.4 CA	Métallurgie des poudres et frittage.
28.5 CA	Décolletage.
28.6 CA	Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électro-portatif.
28.6 FA	Fabrication de quincaillerie.
28.7 CA	Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7 EA	Fabrication d'articles en fils métalliques.
28.7 GA	Boulonnerie, visserie décolletées.
28.7 HA	Fabrication de ressorts.
28.7 NB	Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7 NC	Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).
28.7 PC	Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.1 AD	Fabrication de turbines.
29.2 AA	Fabrication et installation de fours et brûleurs.
29.2 DA	Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2 DC	Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2 FA	Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FC	Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 KA	Fabrication de matériel d'incendie.
29.3 AA	Fabrication de tracteurs agricoles.
29.3 DA	Fabrication de matériel agricole.
29.4 BA	Fabrication de machines-outils à bois.
29.4 DA	Fabrication de matériel de soudage.
29.5 AC	Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.
29.5 MA	Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
29.7 AA	Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
29.7 AE	Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
31.1 CA	Réparation de matériels électriques.
31.3 ZA	Fabrication de fils et câbles isolés.
36.4 ZA	Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.5 ZG	Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
45.3 AA	Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.2 ZC	Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
50.2 ZF	Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.
	Groupe 4	2,80
27.3 AB	Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.3 EA	Profilage à froid par formage ou pliage.
27.5 GC	Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.
28.1 CA	Fabrication de menuiseries métalliques.
28.2 AB	Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.
28.2 DA	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
28.3 CB	Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.4 AC	Forge, estampage, matriçage.
28.4 BF	Découpage, emboutissage.
28.4 BG	Sciage des métaux, graveurs - estampeurs.
28.5 AA	Traitement et revêtement des métaux.
28.5 DA	Mécanique industrielle.
28.5 DC	Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.7 AA	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7 GB	Boulonnerie, visserie forgées.
29.2 FD	Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.3 CA	Réparation de matériel agricole.
29.5 EB	Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
34.2 AA	Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34.3 ZA	Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
	Groupe 5	3,00
27.2 CC	Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27.4 KB	Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.
29.2 FB	Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.4 EB	Reconstruction et réparation de machines-outils.
29.5 CE	Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
35.2 ZC	Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
37.1 ZA	Récupération de matières métalliques recyclables.
50.2 ZD	Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
	Groupe 6	3,80
27.2 AA	Fabrication de tubes en fonte.
27.5 AB	Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.
27.5 CA	Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
27.5 EA	Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
28.1 AB	Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes - Entreprises de préparation et fournitures d'armatures métalliques pour béton (sans transport et mise en oeuvre sur chantier).
28.3 CC	Fabrication de chaudronnerie courante.
	Groupe 7	5,80
28.3 AA	Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3 CD	Soudure.
28.3 CE	Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire.
28.5 DG	Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
35.1 BF	Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
	Groupe 8	T. nat.
73.1 ZA	Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
	INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Comité technique national B
	Groupe 1	1,40
74.2 CC	Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
74.8 KB	Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.8 KD	Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.
	Groupe 2	3,30
45.2 FA	Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.3 AC	Travaux d'installation électrique.
45.3 AD	Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 EA	Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3 FB	Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.3 HC	Pose d'enseignes et de stores.
45.4 CC	Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4 DA	Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4 LC	Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
	Groupe 3	4,60
45.2 EA	Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2 JC	Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2 PB	Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre).
45.2 TB	Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.2 UD	Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45.3 CA	Travaux d'isolation.
45.4 CD	Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente.
45.4 DB	Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques.
45.4 DC	Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45.4 FB	Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 JB	Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs. Travaux d'ignifugation. Peinture de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4 JD	Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
	Groupe 4	5,70
45.1 AA	Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.2 EB	Pose de canalisations à grande distance.
45.2 KA	Travaux d'étanchéité.
45.2 LA	Travaux de charpente en bois.
45.4 AC	Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
45.4 HA	Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.
45.5 ZA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.
	Groupe 5	7,80
45.2 AA	Construction de maisons individuelles.
45.2 BC	Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).
45.2 CB	Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 NA	Travaux de voies ferrées.
45.2 RA	Travaux maritimes et fluviaux.
45.2 VD	Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles).
45.3 CB	Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.
	Groupe 6	9,50
45.1 AB	Démolition.
45.1 DA	Forages et sondages, fondations spéciales.
45.2 CC	Construction métallique : montage et levage.
45.2 DA	Travaux souterrains.
45.2 JA	Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2 JB	Couverture et plomberie, sanitaire. - Installation d'eau et de gaz.
45.2 UC	Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.2 VC	Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de taille de pierre. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
45.3 AB	Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
	Groupe 7	1,00
00.0 0A	Personnel sièges sociaux et bureaux (BTP).
	Groupe 8	T. nat.
29.5 CD	Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
	Groupe 9	T. nat.
91.1 AA	Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
	INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Comité technique national C
	Groupe 1	1,20
22.1 AA	Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
22.1 CA	Journaux d'information : édition et impression.
22.1 CB	Journaux d'information : édition.
22.1 EA	Edition de revues et périodiques.
22.1 GB	Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
63.2 EA	Services aéroportuaires.
63.3 ZA	Agences de voyage.
64.2 BA	Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
74.4 BA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74.8 AA	Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4 ZA).
74.8 FA	Reprographie.
92.1 DA	Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1 DB	Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1 FA	Distribution de films et vidéo.
92.1 JA	Projection de films cinématographiques.
92.2 AA	Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2 BA	Production de programmes de télévision.
92.3 AA	Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
92.5 AA	Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 CA	Courses de chevaux, courses de taureaux.
92.6 CG	Association sportive ne gérant pas d'équipements.
92.7 AA	Jeux de hasard et d'argent.
92.7 CA	Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
	Groupe 2	1,50
22.1 GA	Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.2 AB	Imprimerie de presse.
22.2 CA	Imprimerie de labeur.
22.2 CB	Sérigraphie.
22.2 EA	Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
22.2 GA	Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
40.3 ZB	Production et distribution de gaz comprimé.
41.0 ZA	Captage, traitement et distribution de l'eau.
62.1 ZA	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1 ZB	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.3 ZB	Office du tourisme.
63.4 BA	Affrètement maritime.
63.4 BB	Affrètement aérien.
63.4 BC	Affrètement routier.
63.4 BD	Affrètement fluvial.
63.4 BE	Courtiers d'affrètement maritime.
63.4 CA	Organisation des transports maritimes internationaux.
63.4 CB	Organisation des transports aériens internationaux.
63.4 CC	Organisation des transports routiers internationaux.
63.4 CD	Organisation des transports fluviaux internationaux.
74.8 GB	Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90.0 BD	Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92.1 CA	Production de films (sauf les artistes).
92.1 DC	Studios de cinéma (sauf les artistes).
92.3 AB	Création et interprétation littéraires et artistiques.
92.3 AC	Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3 DB	Gestion de salles de spectacle (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
92.3 DC	Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque 92.3 AC).
92.3 FA	Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92.4 ZA	Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.
92.6 AA	Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).
	Groupe 3	2,40
22.2 EB	Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
40.3 ZC	Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
63.1 EB	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.1 EC	Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.2 AA	Gares routières.
63.2 AB	Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63.2 CA	Services portuaires maritimes et fluviaux.
63.2 CB	Remorquage et pilotage, traction sur berges.
63.4 AA	Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
71.2 CA	Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière.
74.6 ZB	Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
93.0 HB	Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.
	Groupe 4	2,80
40.3 ZA	Chauffage urbain et climatisation urbaine.
60.1 ZB	Transport ferroviaire : Chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2 AA	Transports urbains de voyageurs.
60.2 BA	Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire, ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocar. Circuits touristiques urbains par car.
60.2 CA	Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2 EA	Transport de voyageurs par taxi.
60.2 GB	Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
71.2 AA	Location de véhicules industriels sans conducteur.
71.2 AB	Location de wagons.
74.4 AA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74.8 GA	Routage.
85.1 JA	Ambulances.
92.3 BA	Services annexes des spectacles.
	Groupe 5	4,00
60.2 PA	Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg.
63.1 BA	Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
63.1 BB	Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
63.1 BC	Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
63.1 EA	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
64.1 CA	Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par la poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
74.7 ZB	Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
90.0 BA	Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
90.0 BB	Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0 BC	Entreprise de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
	Groupe 6	4,60
60.2 LA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.
60.2 LB	Transports routiers de marchandises de proximité.
60.2 LC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.
60.2 MA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.
60.2 MB	Transports routiers de marchandises interurbains.
60.2 MC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.
60.2 NA	Déménagement et garde-meubles.
60.2 PB	Location de véhicules industriels avec conducteur.
90.0 AA	Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).
92.3 FB	Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.
	Groupe 7	T. nat.
40.1 ZA	Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZB	Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
	Groupe 8	T. nat.
40.1 ZC	Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZD	Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
	Groupe 9	T. nat.
60.1 ZA	Transport ferroviaire : Personnel contractuel SNCF.
	Groupe 10	T. nat.
61.2 ZA	Transports fluviaux de passagers, y compris la location avec équipage d'embarcations fluviales de plaisance.
	Groupe 11	T. nat.
61.2 ZB	Transports fluviaux de marchandises.
	Groupe 12	T. nat.
63.2 CC	Délégué à la sécurité dans les ports.
	Groupe 13	T. nat.
64.1 AA	Services postaux et financiers.
	Groupe 14	T. nat.
64.2 AA	Télécommunications nationales.
	Groupe 15	T. nat.
92.6 CB	Société de sports aéronautiques.
	Groupe 16	T. nat.
92.6 CC	Cadets de golf.
	Groupe 17	T. nat.
92.6 CD	Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
	Groupe 18	T. nat.
92.6 CE	Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
	Groupe 19	T. nat.
92.6 CF	Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.
	SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION Comité technique national D
	Groupe 1	1,40
15.5 FA	Fabrication de glaces et sorbets.
15.6 DA	Fabrication de produits amylacés.
15.8 KA	Fabrication de confiserie, chocolaterie.
15.9 AA	Production d'eau-de-vie naturelle.
52.2 GA	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52.2 PA	Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
52.6 AA	Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison ni stockage ni conditionnement.
	Groupe 2	1,80
15.1 CA	Production de viandes de volailles.
15.3 FB	Fabrication de confitures.
15.8 CA	Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
15.8 CB	Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
15.8 DA	Pâtisserie artisanale.
15.8 PA	Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15.8 RB	Fabrication de condiments et assaisonnements.
15.8 TA	Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
15.8 VA	Industries alimentaires n. c. a.
15.9 AB	Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
15.9 BA	Fabrication de spiritueux.
15.9 GA	Vinification. - Production d'autres boissons fermentées.
15.9 NA	Brasserie.
51.1 NA	Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.
51.3 DA	Commerce de gros de produits à base de viande.
51.3 EA	Commerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 TA	Commerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.
52.1 BA	Commerce d'alimentation générale.
52.1 CA	Superettes.
52.1 DA	Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.1 FA	Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
52.2 AA	Commerce de détail de fruits et légumes.
52.2 JA	Commerce de détail de boissons.
52.2 NA	Commerce de détail de produits laitiers.
52.6 DA	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
52.6 HA	Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
55.1 AA	Hôtels avec restaurant.
55.1 CA	Hôtels sans restaurant.
55.2 EA	Wagons-lits et wagons-restaurants.
55.2 FA	Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
55.3 AA	Restaurants et cafés restaurants (sans hébergement).
55.4 AA	Cafés-tabacs.
55.4 BA	Débits de boissons (sans spectacle).
55.4 BB	Cafés associés à une autre activité.
55.5 AA	Cantines.
	Groupe 3	2,50
15.1 EA	Préparation industrielle de produits à base de viande.
15.1 FA	Charcuterie artisanale.
15.5 AA	Fabrication de lait liquide et de produits frais.
15.5 BA	Fabrication de beurre.
15.5 CA	Fabrication de fromages.
15.5 DA	Fabrication d'autres produits laitiers.
15.6 BA	Autres activités de travail de grains.
15.7 AA	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
15.7 CA	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.8 HA	Fabrication de sucre.
15.8 MB	Fabrication de pâtes farcies à cuire.
15.8 RA	Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
15.9 FA	Champagnisation.
15.9 SA	Industrie des eaux de table.
15.9 TA	Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
15.9 TB	Fabrication de boissons gazéifiées.
36.6 ER	Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).
51.1 PA	Centrales d'achats alimentaires.
51.3 QA	Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
51.3 VA	Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.
52.1 AA	Commerce de détail de produits surgelés.
52.1 BB	Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.
52.2 EA	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
55.2 AA	Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.).
55.3 BA	Restauration type rapide.
55.5 AB	Foyers de marins, de soldats.
55.5 DA	Traiteurs.
92.3 DA	Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
	Groupe 4	3,50
15.1 AB	Abattage du bétail.
15.1 AC	Découpe de viandes.
15.2 ZA	Industrie du poisson.
15.3 AA	Transformation et conservation de pommes de terre.
15.3 CA	Préparation de jus de fruits et légumes.
15.3 EA	Transformation et conservation de légumes.
15.3 FA	Transformation et conservation de fruits.
15.6 AA	Meunerie.
15.8 AA	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 BA	Cuisson de produits de boulangerie.
15.8 FA	Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 MA	Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
15.9 DB	Production d'alcool éthylique de fermentation.
15.9 JA	Cidrerie.
15.9 QA	Malterie.
51.2 AA	Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2 EA	Commerce de gros d'animaux vivants.
51.3 AA	Commerce de gros de fruits et légumes.
51.3 CA	Commerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 GA	Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.
51.3 JA	Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 JB	Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 SA	Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
51.3 SB	Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
52.2 CA	Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
55.2 EB	Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
63.1 DA	Entreposage frigorifique.
	INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE Comité technique national E
	Groupe 1	1,30
11.1 ZA	Production de pétrole et de gaz naturel.
23.3 ZA	Production et transformation de matières fissibles.
24.1 AA	Fabrication de gaz comprimés.
24.1 CD	Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
24.1 EB	Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
24.1 ED	Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1 EN	Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
24.1 GJ	Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 LA	Fabrication de matières plastiques.
24.1 NA	Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.2 ZB	Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 CA	Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.4 DA	Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.5 CA	Parfumerie.
24.6 CE	Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. - Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6 GA	Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6 LA	Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
25.2 AF	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
36.6 EL	Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
51.5 AA	Commerce de gros des produits pétroliers.
60.3 ZA	Transports par conduite.
73.1 ZB	Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques.
	Groupe 2	1,90
21.2 GA	Transformation du papier : papier carbone, stencils.
24.1 CC	Fabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1 EC	Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore/sodium (électrolyse ignée).
24.1 EP	Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1 EQ	Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. - Salines ignigènes.
24.1 GL	Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). - Dénaturation d'alcool éthylique. - Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés.
24.1 JA	Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.3 ZB	Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.4 AC	Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues.
24.5 AB	Fabrication de produits savonniers.
24.5 AC	Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.5 AE	Traitement chimique de corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents.
24.6 AE	Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.
24.6 EA	Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6 LE	Fabrication de produits oenologiques.
24.6 LG	Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
25.2 CH	Fabrication d'emballages en matières plastiques.
25.2 GK	Fabrication d'articles divers en matières plastiques.
25.2 HJ	Fabrication de pièces techniques en matières plastiques.
36.6 EJ	Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.
	Groupe 3	2,40
15.4 AC	Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.
15.4 CB	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.
17.5 GA	Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.
24.1 EF	Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1 GD	Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes réglisse, glycyrrhisine/glycyrrhisate.
24.1 GK	Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. - Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés.
24.1 JB	Fabrication d'engrais phosphatés.
24.1 JE	Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques.
24.6 CF	Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
25.1 AA	Fabrication de pneumatiques et bandages.
25.1 CA	Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1 EC	Fabrication par calandrage ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1 EG	Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.
25.1 EH	Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. - Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles.
25.1 EJ	Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. - Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture.
25.2 EK	Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.
26.8 AC	Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de silicure de calcium et de corindon artificiel.
26.8 CJ	Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). - Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement).
26.8 CK	Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.
27.3 JC	Métallurgie des ferro-alliages.
27.4 CD	Electrométallurgie et électrochimie associées. - Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
31.6 DG	Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique.
	INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEU Comité technique national F
	Groupe 1	2,00
17.2 AA	Tissage.
17.3 ZA	Ennoblissement textile.
17.4 BA	Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal, fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
17.4 BB	Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
17.4 CB	Fabrication d'articles en toile.
17.4 CC	Fabrication d'articles en toile forte.
17.5 GD	Fabrication diverses à la main.
17.7 AA	Fabrication mécanique maille, dentelle, ruban, produits élastiques.
18.1 ZA	Fabrication de gants de peau.
18.2 CA	Confection y compris découpage d'étoffes.
18.2 JA	Fabrication d'accessoires de l'habillement.
18.3 ZB	Fourreur, fabricant de fourrures.
19.2 ZA	Maroquinerie (fabrication et réparation).
19.2 ZB	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois.
19.2 ZC	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois.
19.2 ZD	Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir.
19.2 ZE	Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.
19.2 ZF	Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie.
19.2 ZG	Découpage de cuirs industriels. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux.
19.3 ZB	Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.
19.3 ZC	Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique.
19.3 ZD	Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique.
19.3 ZE	Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.
19.3 ZF	Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.
19.3 ZG	Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.
19.3 ZH	Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.
19.3 ZJ	Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers.
20.5 CC	Fabrication d'articles en paille.
20.5 CD	Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.
21.1 CA	Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).
21.1 CB	Fabrication de papier associée à la transformation du papier.
21.1 CD	Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
21.2 AA	Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2 BA	Fabrication de cartonnages, en atelier.
21.2 CA	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.
21.2 EA	Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
21.2 EB	Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques).
21.2 GB	Fabrication d'articles de papeterie.
21.2 JA	Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.
21.2 LA	Fabrication d'articles divers en papier.
25.2 AE	Fabrication de pellicules cellulosiques.
26.1 AA	Fabrication de verre plat.
26.1 CA	Façonnage et transformation du verre plat.
26.1 EA	Fabrication de verre creux mécanique.
26.1 EB	Façonnage et transformation du verre creux.
26.1 EC	Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique.
26.1 GA	Fabrication de fibres de verre.
26.1 JA	Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.
26.1 JB	Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre.
26.1 JC	Fabrication de verre technique.
26.2 CA	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.5 AA	Fabrication de ciment.
33.4 AB	Travail d'optique du verre.
36.1 AC	Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 EB	Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 HB	Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 KB	Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards.
36.1 MB	Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation, réfection de matelas, literie.
36.3 ZA	Fabrication et réparation d'instruments de musique.
36.4 ZC	Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).
36.5 ZC	Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
36.5 ZD	Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.
36.6 CA	Industrie de la brosserie.
36.6 EF	Autres activités manufacturières n. c. a. en bois ou matières similaires.
36.6 EG	Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes.
36.6 EH	Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).
36.6 EM	Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux.
36.6 EQ	Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques.
51.4 CB	Commerce de gros de pelleteries et fourrures.
52.4 CB	Commerce de détail de pelleteries et fourrures.
52.7 AA	Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.
52.7 AB	Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie.
52.7 HE	Accordage de piano et autres instruments de musique.
52.7 HH	Raccommodage de faïence et de porcelaine.
71.4 AA	Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
93.0 BA	Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
	Groupe 2	2,40
14.1 CA	Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.
14.1 CD	Extraction de la craie, usine à blanc de craie, d'ardoise de craie à écrire.
14.1 CE	Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert.
14.1 CG	Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
14.2 AA	Extraction et préparation de sables industriels.
14.2 CA	Extraction et préparation d'argile ou de kaolin.
14.5 ZF	Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
17.1 AA	Filature.
17.1 EA	Préparation laine, fibres dures et ouates.
17.1 KA	Moulinage et retordage.
17.4 CA	Voilerie et gréement, pouliage.
19.1 ZA	Apprêt et tannage des cuirs.
20.4 ZE	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique.
20.5 CA	Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique).
20.5 CB	Fabrication d'articles en liège.
21.1 AA	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
21.1 AB	Fabrication de pâte à papier.
21.1 AC	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier.
21.1 CC	Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
21.2 CB	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.
21.2 EC	Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.
24.7 ZA	Fabrication de fils et de fibres artificiels ou synthétiques.
25.2 EJ	Fabrication de carreaux thermoplastiques.
26.2 AA	Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
26.2 AC	Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.
26.2 AD	Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.
26.2 AE	Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).
26.2 LA	Fabrication de produits réfractaires.
26.4 CA	Fabrication de produits divers en terre cuite.
26.4 CB	Fabrication de produits divers en grès.
26.4 CC	Fabrication artisanale de produits divers en grès.
26.5 CA	Fabrication de chaux.
26.5 EA	Fabrication de plâtre.
26.6 CB	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
26.6 GA	Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.
26.8 CC	Fabrication de matériaux d'étanchéité.
36.1 AB	Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 AD	Tapissiers en sièges.
36.1 CB	Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1 JB	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles n.c.a.
36.1 KA	Réparateurs de meubles anciens.
36.4 ZB	Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).
36.4 ZD	Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks.
51.5 EC	Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4 PA	Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
93.0 AA	Blanchisserie et teinturerie de gros.
	Groupe 3	4,00
10.1 ZA	Extraction et/ou agglomération de combustibles.
14.2 AB	Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.
14.2 AC	Exploitation par dragage fluvial.
14.2 AD	Exploitation par dragage maritime.
17.5 AA	Fabrication de tapis, feutres et non tissés.
19.1 ZB	Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.
19.1 ZC	Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie.
20.1 AB	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité.
20.1 AE	Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure.
20.2 ZA	Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20.2 ZB	Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.3 ZB	Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
20.3 ZC	Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.4 ZA	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
20.4 ZB	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
20.4 ZC	Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.4 ZD	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique.
20.5 AB	Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes.
20.5 AC	Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
20.5 AD	Fabrication de tabletterie.
26.4 AA	Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.
26.6 EB	Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
26.6 JA	Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique.
26.7 ZB	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
26.7 ZC	Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.
26.8 CD	Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée).
26.8 CE	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).
35.1 EB	Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
36.1 EC	Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles n. c. a., à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.5 ZB	Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
51.2 GA	Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).
51.5 EA	Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
51.5 EB	Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
93.0 HA	Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
	Groupe 4	4,90
14.1 AC	Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.
14.1 AD	Préparation de matériaux de carrières de roche compacte.
14.1 AE	Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.
14.1 AF	Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines.
14.2 CD	Broyage de pâte céramique.
14.5 ZH	Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
20.1 AA	Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
20.1 AC	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.
20.1 AD	Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).
20.1 BA	Traitement du bois.
20.3 ZA	Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses).
20.5 AA	Fabrication d'objets divers en bois.
24.1 GA	Fabrication de charbon de bois à usage domestique.
24.6 LF	Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.
26.3 ZA	Fabrication de carreaux en céramique.
26.6 AA	Fabrication de produits en béton.
26.6 JB	Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.7 ZA	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).
36.1 GA	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants.
37.1 ZB	Récupération et recyclage de métaux ferreux.
37.1 ZC	Récupération et recyclage de métaux non ferreux.
37.1 ZD	Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
37.2 ZA	Récupération et recyclage de textiles.
37.2 ZB	Récupération et recyclage de papiers et de cartons.
37.2 ZD	Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir.
37.2 ZE	Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.
37.2 ZG	Récupération et recyclage non spécialisé.
	Groupe 5	T. nat.
16.0 ZA	Transformation du tabac.
	Groupe 6	T. nat.
36.6 ES	Fabrication d'allumettes.
	COMMERCE NON ALIMENTAIRE Comité technique national G
	Groupe 1	1,20
51.1 RA	Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.
51.1 TA	Intermédiaires du commerce non spécialisé.
51.1 TB	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.
51.1 TD	Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 TE	Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 UA	Centrales d'achat non alimentaires.
51.4 AB	Commerce de gros de mercerie-bonneterie.
51.4 CA	Commerce de gros de l'habillement.
51.4 FA	Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.
51.4 NA	Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.4 QA	Commerce de gros de papeterie.
51.4 SA	Autres commerces de gros de biens de consommation.
51.4 SC	Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.
51.4 SD	Commerce de gros d'articles photo, optique.
51.4 SF	Commerce de gros de livres et de disques.
51.5 LA	Commerce de gros de produits chimiques.
51.5 NB	Commerce de papiers et cartons en l'état.
51.6 GA	Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.
51.6 JA	Commerce de gros de matériel électrique-électronique.
52.3 AA	Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3 EA	Commerce de détail de parfum et produits de beauté.
52.4 FA	Commerce de détail de maroquinerie.
52.4 JC	Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 LB	Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
52.4 RA	Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).
52.4 TA	Commerce de détail d'optique et de photographie.
52.4 VA	Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.
52.4 WA	Commerce de détail et location associée d'articles de sports et de loisirs.
52.4 XA	Commerce de détail de fleurs.
52.6 AB	Vente par correspondance.
70.1 AB	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.2 AB	Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.3 AB	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 CA	Administration d'immeubles.
71.3 EA	Location de matériel de bureau.
	Groupe 2	1,50
50.4 ZB	Commerce de gros de cycles et motocycles.
50.4 ZC	Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
51.2 GB	Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).
51.4 AA	Commerce de gros de textiles.
51.4 DA	Commerce de gros de la chaussure.
51.4 HA	Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage.
51.4 LA	Commerce de gros de parfums, produits de beauté.
51.4 SB	Commerce de gros de maroquinerie.
51.4 SG	Commerce de gros divers.
51.5 ED	Commerce de gros de liège.
51.5 HA	Commerce de gros de quincaillerie.
51.6 KA	Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
51.6 LA	Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire.
52.1 HA	Grands magasins, grandes surfaces.
52.2 LA	Commerce de détail de tabac.
52.3 CA	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.4 CA	Commerce de détail d'habillement.
52.4 EA	Commerce de détail de la chaussure.
52.4 HA	Commerce de détail de meubles.
52.4 JD	Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.
52.4 LA	Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4 ZA	Commerce de détail divers (n. c. a.).
52.5 ZA	Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.
52.5 ZB	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
52.7 HG	Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
70.1 AA	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.2 AA	Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.2 CA	Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
70.3 AA	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
71.1 ZA	Location de véhicules automobiles et divers.
	Groupe 3	1,80
50.1 ZD	Commerce de véhicules automobiles.
50.1 ZE	Commerce de caravanes et remorques.
50.3 AA	Commerce de gros d'équipements automobiles.
50.3 AB	Commerce de gros de pneumatiques.
50.3 BA	Commerce de détail d'équipements automobiles.
50.5 ZA	Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).
51.1 TC	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.2 CA	Commerce de gros de fleurs et de plantes.
51.4 JA	Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.
51.4 RA	Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.
51.5 CA	Commerce de métaux non ferreux et de minerais.
51.5 LB	Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques.
51.5 NA	Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
51.6 EA	Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
51.6 NA	Commerce de gros de matériel agricole.
52.4 AA	Commerce de détail de textiles.
52.4 JA	Décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 JB	Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
52.4 PB	Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).
52.4 WB	Commerce de détail des armes.
52.4 ZB	Commerce de petits animaux d'agrément.
63.2 AC	Exploitation de parkings.
70.3 CB	Concierges et employés d'immeubles.
80.4 AA	Ecoles de conduite.
	Groupe 4	2,80
51.4 SE	Commerce de gros de meubles et de literie.
51.5 AB	Commerce de gros de combustibles.
51.5 CB	Commerce de métaux ferreux.
51.5 FA	Commerce de gros de matériaux de construction.
51.6 CA	Commerce de gros d'équipement pour la construction.
52.1 EA	Magasins populaires.
52.4 NA	Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
52.4 YA	Commerce de détail de charbons et combustibles.
52.6 EA	Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés.
71.3 AA	Location de machines et équipements agricoles.
71.3 CA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
71.4 AB	Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
	ACTIVITÉS DE SERVICES I Comité technique national H
	Groupe 1	1,00
65.1 AA	Organismes financiers.
65.2 AA	Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.
66.0 AA	Assurances.
67.1 AA	Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
67.2 ZA	Auxiliaires d'assurances.
72.3 ZA	Travaux informatiques à façon.
72.4 ZA	Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur minitel.
73.1 ZC	Recherche scientifique et technique.
74.1 AA	Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1 CA	Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1 EA	Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 GA	Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GB	Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 JA	Holdings.
74.2 CB	Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
75.1 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75.3 AA	Activités générales de sécurité sociale.
75.3 BA	Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 CD	Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
	Groupe 2	1,40
74.3 BA	Bureaux d'essais, bancs d'essais.
75.1 AA	Administrations locales, territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics).
80.1 ZA	Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
	Groupe 3	T. nat.
73.1 ZD	Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 AB	Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1 AC	Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
	Groupe 4	T. nat.
80.2 AA	Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
	Groupe 5	T. nat.
80.2 CA	Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
	Groupe 6	T. nat.
99.0 ZA	Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
	ACTIVITÉS DE SERVICES II ET TRAVAIL TEMPORAIRE Comité technique national I
	Groupe 1	1,20
74.8 KC	Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
85.1 CA	Cabinets de médecin.
85.1 CB	Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 EA	Cabinets dentaires.
85.1 KA	Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 LA	Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
91.1 AB	Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 AC	Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1 AD	Organisations économiques.
91.2 ZA	Syndicats de salariés.
91.3 EA	Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
93.0 DA	Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.
93.0 EA	Esthétique corporelle.
93.0 NB	Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
	Groupe 2	1,80
74.6 ZA	Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.8 DA	Entreprises de conditionnement non spécialisées.
85.1 AA	Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85.1 GA	Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.2 ZA	Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.
85.3 AA	Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
91.3 AA	Organisations religieuses et philosophiques.
91.3 EB	Autres services fournis à la collectivité.
93.0 KA	Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
	Groupe 3	3,00
74.7 ZC	Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZD	Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
93.0 NA	Services personnels divers (autre que 93.0 NB).
	Groupe 4	2,90
74.5 BD	Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
	Groupe 5	T. nat.
74.5 BA	Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
	Groupe 6	T. nat.
74.5 BB	Travail temporaire : personnel paramédical.
	Groupe 7	T. nat.
74.5 BC	Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
	Groupe 8	T. nat.
85.3 HA	Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
	Groupe 9	T. nat.
85.3 HB	Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
	Groupe 10	T. nat.
85.3 KD	Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
	CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
	Groupe 1	1,00
00.0 0B	Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
	Groupe 2	2,40
95.0 ZA	Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître, etc.).
	Groupe 3	9,50
95.0 ZD	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
	Groupe 4	T. nat.
51.1 TG	Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
	Groupe 5	T. nat.
52.4 RB	Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
	Groupe 6	T. nat.
52.6 GA	Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
	Groupe 7	T. nat.
85.3 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
	Groupe 8	T. nat.
85.3 KA	Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.
	Groupe 9	T. nat.
95.0 ZC	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles