| SS 7 4159 |
NOR : SANS0324963V
(Journal officiel du 26 décembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 17 octobre 2003, la Mutuelle de Legé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 309 098, dont le siège social se situe à Legé (44650), 21, rue de la Chaussée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0324964V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 3 novembre 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales de l'Ariège, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 629 570, dont le siège social se situe à Foix (09016 Cedex), 5, rue Victor-Hugo-Peysales, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0324962V
Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 24 novembre 2003, la Mutuelle familiale 71, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 696 592, dont le siège social se situe au Creuzot (71200), 41-43, rue Maréchal-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.