Bulletin Officiel n°2004-1

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
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NOR : SANS0325005A

(Journal officiel du 1er janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
551 759-3BLEOMYCINE BELLON 15 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (laboratoires AVENTIS).
564 400-9DACARBAZINE FAULDING 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires FAULDING PHARMACEUTICALS SA).
564 266-0DACARBAZINE FAULDING 600 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires FAULDING PHARMACEUTICALS SA).
564 511-5INDUCTOS 12 mg (dibotermine alpha), kit pour implant (B/1) (laboratoires WYETH LEDERLE).

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
560 968-0EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 1,5 litre en poche (B/6) (laboratoires BAXTER SA).361 100-0EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 1,5 litre en poche (B/6) (laboratoires BAXTER SA).
560 969-7EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche (B/5) (laboratoires BAXTER SA).361 101-7EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2 litres en poche (B/5) (laboratoires BAXTER SA).
560 970-5EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2,5 litres en poche (B/4) (laboratoires BAXTER SA).361 102-3EXTRANEAL (icodextrine), solution pour dialyse péritonéale, 2,5 litres en poche (B/4) (laboratoires BAXTER SA).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.