Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0324932A

(Journal officiel du 3 janvier 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 décembre 2003, l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est complété et modifié comme suit :

I. - Sont nommés membres de la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique :
Titulaire :
M. Rosant (Henri), représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Suppléant :
M. Saint Aubin (Jean-Claude), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

II. - Sont nommés membres de la formation plénière

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique :
Titulaire :
M. Rosant (Henri), représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
Suppléant :
M. Saint Aubin (Jean-Claude), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
L'arrêté du 1er octobre 2003 précité est modifié comme suit :
Mme Linget (Christine) est nommée membre suppléant de la section sanitaire, en remplacement de M. le docteur Vignier (Michel), au titre des représentants de la Confédération des hôpitaux généraux.