| SP 3 335 18 |
NOR : SANH0330703A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire, compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu la lettre du 27 octobre 2003 du président du syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH),
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants des personnels de direction
Membre titulaire
Mme Blanchard (Carole), secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87) en remplacement de M. Arnaud (Jean-Olivier).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 3 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier