| SP 3 335 19 |
NOR : SANH0330706C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la Fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée ;
Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la Fonction publique hospitalière.
Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la Fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique hospitalière.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame la directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (pour mise en oeuvre) Vous trouverez, ci-joints, les calendriers prévisionnels relatifs aux réunions des instances consultatives concernant les corps susvisés (année 2004).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Corps des directeurs d'hôpital
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2004
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 20/01/04 (matin) | Commission des carrières |
| Mardi 24/02/04 (matin) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2003. |
| Mardi 16/03/04 (matin) | CCNP |
| Mardi 13/04/04 (matin) | Commission des carrières |
| Mardi 25/05/04 (matin) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2003. |
| Jeudi 24/06/04 (matin) | CCNP |
| Mardi 21/09/04 (matin) | Commission des carrières |
| Mercredi 20/10/04 (matin) | CCNP |
| Jeudi 21/10/04 (journée) | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2005). |
| Mardi 9/11/04 (matin) | CAPN : mutations et positions. |
| Du mardi 23/11/04 matin au vendredi 26/11/04 inclus | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2005). |
| Mercredi 8/12/04 (journée) | CAPN : titularisations, positions, avancements d'échelons (année 2005) et tour extérieur (2005). |
| du jeudi 9/12/04 matin au vendredi 10/12/04 inclus | CAPN : révisions de notation (2004) et tableau d'avancement pour l'année 2005. |
| CAPN = commission administrative paritaire nationale. CCNP = Comité consultatif national paritaire. | |
Corps des directeurs
d'établissements sanitaires et sociaux
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2004
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Jeudi 29/01/04 (matin) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2003) |
| Jeudi 4/03/04 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 20/04/04 (matin) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation 2003 |
| Jeudi 10/06/04 (après-midi) | CCNP |
| Jeudi 8/07/04 (matin) | CAPN : mutations et positions |
| Jeudi 14/10/04 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2005) |
| Jeudi 18/11/04 (après-midi) | CCNP |
| Mercredi 1/12/04 et jeudi 2/12/04 | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2005) |
| Mardi 21/12/04 (journée) | CAPN : tableau d'avancement pour l'année 2005, positions, révisions de notation (2004), tour extérieur (2005), avancements d'échelons (2005) et titularisation des élèves directeurs. |
| CAPN = commission administrative paritaire nationale. CCNP = comité consultatif national paritaire. | |
Corps des directeurs
d'établissements sociaux et médico-sociaux
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2004
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mercredi 28/01/04 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2003). |
| Mardi 23/03/04 (après-midi) | CCNP |
| Jeudi 15/04/04 (après-midi) | CAPN : mutations, positions et révisions de notation (2003). |
| Mardi 15/06/04 (après-midi) | CCNP |
| Mardi 6/07/04 (après-midi) | CAPN : mutations et positions. |
| Mardi 19/10/04 | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur (2005). |
| Jeudi 4/11/04 (après-midi) | CCNP |
| Lundi 29/11/04 et mardi 30/11/04 | Comité de sélection : auditions des candidats sélectionnés au tour extérieur (2005). |
| Jeudi 16/12/04 (journée) | CAPN : tableau d'avancement (2005), avancements d'échelons (2005), révisions de notation (2004), tour extérieur (2005), positions et titularisations des élèves directeurs. |
| CAPN = commission administrative paritaire nationale. CCNP = comité consultatif national paritaire. | |