Bulletin Officiel n°2004-1

Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif)

SP 4 42
21

NOR : SANP0325051Z

(Journal officiel du 3 janvier 2004)

Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2003, page 15593, 1re colonne, 13e nom, en ce qui concerne M. Bonhomme, au lieu de : « (Pierre) », lire : « (Dominique) ».