Bulletin Officiel n°2004-1

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème
du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale

SS 1 133
31

NOR : SOCS0325037A

(Journal officiel du 1er janvier 2004)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 721-8, D. 351-8, D. 721-9 et D. 721-10 ;
Vu le décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 6,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-après.

(Voir tableau page suivante.)

1° AFFILIÉS UNIQUEMENT AVANT 1998				2° AFFILIÉS DEPUIS 1997
Age en 2004	MONTANT pour 1 trimestre	Age en 2004	MONTANT pour 1 trimestre	Age en 2004	MONTANT pour 1 trimestre	Age en 2004	MONTANT pour 1 trimestre
20	71	43	227	20	194	43	432
21	74	44	237	21	199	44	444
22	76	45	247	22	203	45	455
23	79	46	257	23	207	46	467
24	84	47	267	24	217	47	482
25	90	48	278	25	227	48	497
26	95	49	289	26	237	49	513
27	101	50	300	27	247	50	528
28	107	51	311	28	258	51	543
29	113	52	322	29	269	52	558
30	120	53	334	30	280	53	573
31	126	54	346	31	291	54	589
32	133	55	357	32	302	55	604
33	141	56	369	33	313	56	619
34	148	57	381	34	325	57	634
35	156	58	393	35	337	58	649
36	164	59	405	36	348	59	664
37	172	60	414	37	360	60	673
38	181	61	423	38	372	61	683
39	189	62	432	39	384	62	693
40	198	63	442	40	396	63	704
41	208	64	452	41	408	64	716
42	217	-	-	42	420	-	-

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Francis Mer

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème
du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale