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NOR : SANS0330700A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 122-1 ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et notamment son article 73,
Arrêtent :
Article 1er
M. Palisson (Xavier) est nommé directeur ajoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le directeur du budget et le directeur des ressources énergétiques et minérales au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.
Le ministre des affaires sociales
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
D. Maillard