Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission
permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310096A

(Journal officiel du 1er janvier 2004)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 2 mars 2004.