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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1 | Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2 | Arrêté du 19 décembre 2003 portant prolongation du mandat des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut de veille sanitaire |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 3 | Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 2 263 4 | Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 5 | Arrêté du 2 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 314 6 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 314 7 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 314 8 | Arrêté du 23 décembre 2003 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 3 janvier 2004) |
| SP 3 331 9 | Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 3 janvier 2004) |
| SP 3 332 10 | Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 333 11 | Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins |
| SP 3 334 12 | Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 334 13 | Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 334 14 | Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 334 15 | Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SP 3 335 16 | Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 17 | Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 18 | Arrêté du 3 décembre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 19 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (fonction publique hospitalière) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 20 | Décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Journal officiel du 3 janvier 2004) |
| SP 4 42 21 | Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique (rectificatif) (Journal officiel du 3 janvier 2004) |
| SP 4 444 22 | LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1) (Journal officiel du 3 janvier 2004) |
| SP 4 463 23 | Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 24 | Circulaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003 relative aux modalités d'application du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 25 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 26 | Décret n° 2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 27 | Décret n° 2003-1369 du 31 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 132 28 | Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi d'artistes, d'ouvriers et de techniciens du spectacle vivant et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 132 29 | Décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 relatif au recouvrement différé des cotisations et contributions sociales des créateurs d'entreprises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 133 30 | Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 133 31 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 133 32 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 133 33 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 732-27-1 du code rural (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 1 144 34 | Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 35 | Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 2 224 36 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 janvier 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 37 | LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 3 322 38 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème des versements prévus à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariée antérieures au 1er janvier 1973 (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 52 39 | Circulaire DSS 2 B/DGAS n° 2003-574 du 11 décembre 2003 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2004 |
| SS 5 53 40 | Décret n° 2003-1393 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 5 53 41 | Décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
| SS 5 53 42 | Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 43 | Circulaire DSS/2B/DGAS n° 2003-575 du 11 décembre 2003 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2004 |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 44 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (Journal officiel du 1er janvier 2004) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 45 | Arrêté du 31 décembre 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes) (Journal officiel du 4 janvier 2004) |