| AG 6 55 |
NOR : SANG0330713S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R. 751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), publié au Journal officiel du 6 décembre 2002 (n° 284) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de l'agence, publié au Journal officiel du 19 décembre 2002 (n° 295) ;
Vu la décision n° 03.01.035-LMP du 10 janvier 2003 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Lambert (Patrick), secrétaire général, et en cas d'empêchement à M. Lachenaye-Llanas (Chantal), directeur de l'accréditation,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et du directeur de l'accréditation, délégation est donnée au chef du service procédures d'accréditation à effet de signer au nom du directeur général de l'ANAES les contrats relatifs à l'engagement dans la procédure d'accréditation et à la mise à disposition des experts-visiteurs, ainsi que les contrats de recrutement des experts-visiteurs.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er novembre 2003.
Fait à Saint-Denis, le 25 novembre 2003.
Le directeur général,
A. Coulomb
Le chef du service procédures d'accréditation,
P. Jourdy