SP 3 31 62 |
NOR : SANG0325220A
(Journal officiel du 11 janvier 2004)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est minoré de la somme nette de 1 200 114 EUR (décision modificative n° 1).