Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004

NOR : SANH0330712C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références : BEH n° 22-23/2003 relative à l'évolution de l'activité des consultations hospitalières de tabacologie 2000-2003.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [métropole], direction départementale des affaires sanitaires et sociales outre-mer [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs des établissements de santé ; à l'attention des responsables des centres de tabacologie (pour mise en oeuvre)

I. - LE CONTEXTE

La lutte contre le tabagisme constitue l'une des premières priorités gouvernementales de santé publique à cause des conséquences en termes de morbidité et de mortalité chez les consommateurs de tabac. Elle est également l'une des principales composantes du plan gouvernemental de la lutte contre le cancer.
L'action gouvernementale porte à la fois :

La circulaire DH/E02-DGS/2000/186 du 3 avril 2000 a rappelé que les établissements de santé doivent constituer des lieux exemplaires dans la lutte contre le tabagisme, pour les patients hospitalisés comme pour les visiteurs. Le réseau hôpital sans tabac compte à l'heure actuelle plus de 300 établissements adhérents et le réseau maternité sans tabac est en expansion.
L'opération « Ce mois-ci, j'arrête de fumer » menée en 2003 auprès de 150 établissements volontaires du réseau a contribué à sensibiliser l'ensemble du personnel soignant et non soignant aux effets néfastes du tabac et a engagé plus de 7 000 d'entre eux à entreprendre un sevrage.
La conjonction de l'ensemble de ces actions a abouti à une demande de sevrage accrue dans la population auprès de certaines consultations hospitalières et non hospitalières de tabacologie.
Afin d'évaluer l'impact des efforts entrepris, il est demandé à toutes les consultations hospitalières de tabacologie des établissements de santé publics et privés de participer à cette enquête « Une semaine donnée » du 12 au 17 janvier 2004, en remplissant le questionnaire ci-joint.

II. - LE QUESTIONNAIRE D'ENQUÊTE

Sont concernés par cette enquête les établissements dotés d'une consultation de tabacologie récensés par l'Office français de prévention du tabagisme.
Le questionnaire sera rempli par le responsable de la consultation de tabacologie.
Dans un même établissement de santé, il sera rempli autant de fiches qu'il existe de consultations.
En revanche, dans un même lieu de consultation, une seule fiche sera remplie pour l'ensemble des médecins consultants.
Les questionnaires devront être retournés, au plus tard le 6 février 2004, au ministère de la santé, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau O2, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Les personnes contact pour cette enquête sont :
Mme Jeanfrancois (Maguy), tél. : 01-40-56-65-61.
Mme Fernandes (Elisabeth), tél. : 01-50-56-42-45.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

ENQUÊTE « UNE SEMAINE DONNÉE »
SUR LES CONSULTATIONS DE TABACOLOGIE

Enquête « Une semaine donnée »
sur les consultations de tabacologie
Semaine du 12 au 17 janvier 2004
Grille d'aide pour le codage des questions 9 et 10 du questionnaire