BULLETIN OFFICIEL N°2004-2

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 janvier 2003

 SP 4 47
109
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 janvier 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel

1er mai 2003

 SP 3 334
66
Arrêté du 1er mai 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

30 juin 2003

 SP 3 334
67
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

1er juillet 2003

 SP 3 334
68
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
69
Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
70
Arrêté du 1er juillet 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
71
Arrêté du 1er juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004)

2 juillet 2003

 SP 3 334
72
Arrêté du 2 juillet 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SS 3 316
115
Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal officiel du 10 janvier 2004)

10 juillet 2003

 SP 3 334
73
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

14 juillet 2003

 SP 3 334
74
Arrêté du 14 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

17 juillet 2003

 SP 3 334
75
Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

4 août 2003

 SP 3 334
76
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
77
Arrêté du 4 août 2003 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

5 août 2003

 SP 3 334
78
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

23 août 2003

 SP 3 334
79
Arrêté du 23 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

28 août 2003

 SP 3 334
80
Arrêté du 28 août 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

30 août 2003

 SP 3 334
81
Arrêté du 30 août 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

1er septembre 2003

 SP 3 334
82
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
83
Arrêté du 1er septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004)

4 septembre 2003

 SP 3 334
84
Arrêté du 4 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004)

16 septembre 2003

 SP 3 334
85
Arrêté du 16 septembre 2003 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 7 janvier 2004)

17 septembre 2003

 SP 3 334
86
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
87
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

18 septembre 2003

 SP 3 334
88
Arrêté du 18 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

29 septembre 2003

 SP 3 334
89
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

30 septembre 2003

 SP 3 334
90
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

15 octobre 2003

 SP 3 334
91
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

20 octobre 2003

 SP 3 334
92
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

3 novembre 2003

 SP 3 334
93
Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

12 novembre 2003

 SP 3 332
65
Lettre-circulaire DHOS-P 1 du 12 novembre 2003 concernant la revalorisation au 1er juillet 2003 de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), du montant de cette allocation et de son seuil minimal lorsqu'elle est versée pendant une période de formation (AREF)

 SP 2 29
61
Décisions du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 janvier 2004)

14 novembre 2003

 SP 3 334
94
Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

18 novembre 2003

 SS 4 42
116
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
117
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
118
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
119
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
120
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
121
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
122
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
123
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
124
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
125
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
126
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
127
Décision du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

24 novembre 2003

 SP 3 334
95
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

25 novembre 2003

 AG 6
55
Décision n° 03.11.081-SG du 25 novembre 2003 du directeur général portant délégation de signature

26 novembre 2003

 SP 3 334
96
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

1er décembre 2003

 SP 3 334
97
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 janvier 2004)

2 décembre 2003

 SP 4 436
105
Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 janvier 2004)

3 décembre 2003

 SP 3 334
98
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 334
99
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 7 janvier 2004)

6 décembre 2003

 SP 4 436
106
Arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 7 janvier 2004)

8 décembre 2003

 SP 2 262
57
Décision du 8 décembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 janvier 2004)

12 décembre 2003

 SS 1 132
113
Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA) (Journal officiel du 8 janvier 2004)

15 décembre 2003

 SP 4 47
108
Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

19 décembre 2003

 AG 2 23
49
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conseillers techniques de service social principaux) (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 AG 2 23
50
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principaux) (Journal officiel du 7 janvier 2004)

22 décembre 2003

 SP 3 314
63
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SS 5 53
128
Circulaire DSS/2 B/ n° 2003/612 du 22 décembre 2003 relativeà la prestation d'accueil du jeune enfant

 SP 3 334
100
Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2004) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

 SP 3 336
104
Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004

23 décembre 2003

 SP 2 283
60
Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale (Journal officiel du 8 janvier 2004)

 SP 3 331
64
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 janvier 2004)

 SP 3 335
101
Arrêté du 23 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 janvier 2004)

 SP 3 335
102
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 10 janvier 2004)

 SP 3 335
103
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers (Journal officiel du 10 janvier 2004)

26 décembre 2003

 AS 3 34
110
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation de l'aide à domicile en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 9 janvier 2004)

 SS 2 222
114
Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 9 janvier 2004)

29 décembre 2003

 SS 9 92
130
Circulaire DSS/DACI n° 2003-626 du 29 décembre 2003 relative au Protocole d'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération en date du 19 décembre 1998 et à ses arrangements administratifs d'application en date du 21 décembre 1998 et du 31 mai 2000

30 décembre 2003

 AG 2 23
51
Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 3 31
62
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 11 janvier 2004)

 SP 4 447
107
Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

31 décembre 2003

 AM 3
131
Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 8 janvier 2004)

 AG 1 13
46
Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 janvier 2004)

 AG 1 15
48
Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 janvier 2004)

 AG 2 23
52
Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves du concours interne commun sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Journal officiel du 10 janvier 2004)

5 janvier 2004

 AS 3 36
111
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique (Journal officiel du 10 janvier 2004)

6 janvier 2004

 SS 8
129
Décret n° 2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte (Journal officiel du 8 janvier 2004)

9 janvier 2004

 AG 1 15
47
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 janvier 2004)

Textes non datés

 AG 6
56
Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2004 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)

 SP 2 262
58
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 SP 2 271
59
Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 janvier 2004)

 AS 4 43
112
Avis relatifs à des arrêtés préfectoraux portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 janvier 2004)

 AG 5
53
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 janvier 2004)

 AG 5
54
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 11 janvier 2004)