| SP 2 263 147 |
NOR : SANS0325046A
(Journal officiel du 14 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 864-4 | AMISULPRIDE ARROW 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 360 591-0 | CIAZIL 20 mg (citalopram), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 564 042-5 | CIAZIL 20 mg (citalopram), comprimés pelliculés sécables Gé (B/100) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 360 590-4 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 564 041-9 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 342 327-3 | CYPROTERONE BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 125-0 | FLUOXETINE IVAX 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 684-6 | MOCLOBEMIDE G GAM 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 362 685-2 | MOCLOBEMIDE G GAM 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires G GAM). |
| 362 686-9 | MOCLOBEMIDE G GAM 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires G GAM). |
| 361 716-1 | THIOCOLCHICOSIDE EG 4 mg, comprimés sécables (B/24) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |