Bulletin Officiel n°2004-3

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
150

NOR : SANS0325152A

(Journal officiel du 14 janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(3 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
359 473-8AGRIPPAL, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SOCOPHARM).
361 957-9CARBOCISTEINE IREX 2 % Enfant et Nourrisson sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide, 125 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires IREX).
361 959-1CARBOCISTEINE IREX 5 % Adulte sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires IREX).