Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : SANP0420024A

(Journal officiel du 16 janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5323-4 et R. 5263-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab