SP 3 31 165 |
NOR : SANG0325226A
(Journal officiel du 15 janvier 2004)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 91 500 EUR (décision modificative n° 1).