Bulletin Officiel n°2004-3

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence
régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

SP 3 31
165

NOR : SANG0325226A

(Journal officiel du 15 janvier 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 91 500 EUR (décision modificative n° 1).