| AS 1 16 190 |
NOR : SANA0325127A
(Journal officiel du 13 janvier 2004)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association des amis de Jean Bosco
(14000 Caen)
Avenant n° 2 du 6 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II.-Association Aide à domicile
(24100 Bergerac)
Accord du 15 décembre 2002 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III.-Association Le Colombier
(24200 Sarlat)
Accord du 29 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV.-Association AFL-emplois familiaux
(25000 Besançon)
Note d'information du 22 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V.-Association Demeurer chez soi
(31000 Toulouse)
Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI.-Association PRADO
(33400 Talence)
Avenant du 30 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII.-Association résidence Bellevue
(35760 Saint-Grégoire)
Accord du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII.-Association ADMR de Boischaut nord
(36500 Buzançais)
Note d'information du 24 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX.-Association ADMR de la Brenne
(36300 Le Blanc)
Note d'information du 23 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X.-Association Aider services
(45000 Orléans)
Note d'information du 24 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI.-Association PAP 15
(64110 Gelos)
Décision unilatérale du 14 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII.-Association Les Petits Princes
(72470 Champagne)
Accord du 27 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII.-Association Saint-Onuphre
(76490 Caudebec-en-Caux)
Avenant du 16 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV.-Association AMAD
(95290 L'Isle-Adam)
Accord du 22 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët