Bulletin Officiel n°2004-3MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des politiques d'insertion
et de lutte contre les exclusions
Bureau 1 C
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Circulaire DGAS/1 C n° 2003-630 du 30 décembre 2003 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2004

AS 3 33
191

NOR : SANA0330734C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Article D. 821-3 du code de la sécurité sociale ;
Article L. 816-1 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale (à paraître au J.O.).
Texte modifié : circulaire n° DGAS/1 C/2002/617 du 20 décembre 2002
Date d'application : 1er janvier 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud ; direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ; service des affaires sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Allocation aux adultes handicapés

Conformément à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale, les montants de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse sont, à compter du 1er janvier 2004, revalorisés aux mêmes dates et selon les mêmes conditions que celles prévues pour les pensions de vieillesse de base par l'article L. 161-23-1 du même code.
Un arrêté en cours de signature fixe, à compter du 1er janvier 2004, le montant du coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse de base à 1,017, soit une revalorisation du montant de ces pensions de 1,7 %.
A compter du 1er janvier 2004, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, égal au douzième du minimum vieillesse, est donc porté à 587,74 EUR.

Le complément d'allocation aux adultes handicapés

Le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés prévu à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés, en application du 2e alinéa de l'article D. 821-3 du même code.
Compte tenu de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2004, le montant du complément au 1er janvier 2004 est porté à 94,04 EUR mensuels.

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Je vous demande de porter à la connaissance des organismes débiteurs ces nouveaux montants.

Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat