| SS 2 224 208 |
NOR : SANS0325044A
(Journal officiel du 14 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 864-4 | AMISULPRIDE ARROW 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 360 591-0 | CIAZIL 20 mg (citalopram), comprimés pelliculés sécables Gé (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 360 590-4 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). |
| 342 327-3 | CYPROTERONE BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 125-0 | FLUOXETINE IVAX 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
| 362 684-6 | MOCLOBEMIDE G GAM 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G GAM). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 716-1 | THIOCOLCHICOSIDE EG 4 mg, comprimés sécables (B/24) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |