| SS 2 224 210 |
NOR : SANS0325148A
(Journal officiel du 14 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(4 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 307 777-6 | PALIURYL 25 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires RICHELET). | 1er février 2004 |
| 309 978-9 | STERLANE, solution aqueuse, 125 ml en flacon (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT). | 1er février 2004 |
| 309 979-5 | STERLANE, solution aqueuse, 350 ml en flacon (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT). | 1er février 2004 |
| 317 295-4 | VEINOSTASE, soluté buvable, 5 ml en ampoules (B/20) (laboratoires RICHELET). | 1er février 2004 |