Bulletin Officiel n°2004-3

Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

PM 4 41
221

NOR : SOCN0312068A

(Journal officiel du 15 janvier 2004)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 10,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable, dans chaque cadre d'emplois, à chaque catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :

Cadre d'emplois I

CATÉGORIESÉCHELONSINDICES
bruts
DURÉE
dans l'échelon
(années)
Directeur adjoint4e
3e
2e
1er
HE B
HE A
1015
901
-
3
1 an 6 mois
1 an 6 mois
Médecin-chef3e
2e
1er
HE A
1015
901
-
2
2
Hors catégorie
(attaché de direction)
Exceptionnel
4e
3e
2e
1er
1015
966
920
870
820
-
-
2
2
2
Première catégorie
(conseiller technique)
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
901
852
801
750
701
665
615
-
2
2
2
2
2
2
Deuxième catégorie
(chargé de mission)
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
780
760
741
701
660
610
579
546
508
448
404
380
-
4
4
4
2
2
2
2
2
2
2
1

Cadre d'emplois II

CATÉGORIESÉCHELONSINDICES
bruts
DURÉE
dans l'échelon
(années)
Première catégorie
(assistant principal)
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
612
585
558
541
513
485
463
436
410
384
-
3
3
2
2
2
2
2
2
2
Deuxième catégorie
(assistant)
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
544
521
500
487
476
450
438
419
398
367
340
316
296
-
4
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2

Cadre d'emplois III

CATÉGORIESÉCHELONSINDICES
bruts
DURÉE
dans l'échelon
(années)
Première catégorie
(secrétaire principal)
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
449
427
396
379
363
347
334
321
306
291
274
267
-
4
4
4
4
3
3
3
2
2
2
1
Deuxième catégorie
(secrétaire)
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
382
374
360
345
333
320
307
294
277
268
259
252
-
4
4
4
3
3
3
2
2
2
1
1

Art. 2. - Le nombre d'agents classés dans l'échelon exceptionnel de la hors-catégorie du cadre d'emplois I ne peut excéder quatre.
Art. 3. - Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert