| SP 4 432 181 | Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 4 436 184 | Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Gravelines (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| AS 1 15 187 | Arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| AG 2 24 136 | Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directionsdépartementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SP 2 271 151 | Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription, l'administration à des animaux, l'importation et l'exportation des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SP 2 271 152 | Arrêté du 2 décembre 2003 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance, l'administration, l'importation et l'exportation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SS 1 12 194 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 195 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 juin 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 196 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 février 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 197 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 198 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 199 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 juin 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 200 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 février 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 1 12 201 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 février 2003 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 335 178 | Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| AG 2 23 132 | Arrêtés du 16 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SP 3 331 169 | Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 30 décembre 2003) |
| AG 6 138 | Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 18 janvier 2004) |
| SS 1 137 204 | Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de situation » (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SS 1 137 205 | Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modèles des formulaires « demande du complément de libre choix du mode de garde - prestation d'accueil du jeune enfant » et « demande du complément de libre choix d'activité - prestation d'accueil du jeune enfant » (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SP 2 22 144 | Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 2 22 145 | Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 2 22 146 | Décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 3 321 168 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| AG 5 137 | Arrêté du 24 décembre 2003 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 2 263 147 | Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 2 224 208 | Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 2 263 148 | Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 2 263 149 | Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 156 | Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 157 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 158 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 159 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 160 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 31 161 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 31 162 | Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 31 163 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 31 164 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 334 173 | Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 335 179 | Arrêtés du 26 décembre 2003 portant titularisation et nomination d'élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| AS 1 16 189 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| AS 1 16 190 | Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| AS 4 43 192 | Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de services rendus par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 2 224 209 | Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 2 224 210 | Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| AG 2 23 133 | Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] principaux) (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| AG 2 23 134 | Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] en chef) (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 2 263 150 | Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 334 174 | Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 2002-2003 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 334 175 | Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 334 176 | Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 3 334 177 | Arrêté du 29 décembre 2003 fixant, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 complétée par l'article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 18 janvier 2004) |
| SS 2 224 211 | Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 31 165 | Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 2 222 207 | Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| AS 3 33 191 | Circulaire DGAS/1 C n° 2003-630 du 30 décembre 2003 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2004 |
| AS 1 15 188 | Lettre DGAS/5B du 30 décembre 2003 concernant les frais de siège social de la Fondation Armée du Salut |
| SP 1 14 139 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 1 141 140 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle d'études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 1 141 141 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année universitaire 2003-2004 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 1 142 142 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 1 142 143 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 3 335 180 | Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SS 1 11 193 | Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SS 1 139 206 | Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SS 3 321 217 | Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| AM 3 227 | Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SP 3 314 166 | Arrêté du 2 janvier 2004 fixant la liste des membres du jury des concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales, au titre de l'année universitaire 2004-2005, pour la zone nord et pour la zone sud |
| PM 4 224 | Décret n° 2004-43 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Paris le 28 mai 1996 (ensemble un échange de lettres des 16 et 21 mars 2001) (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| PM 4 225 | Décret n° 2004-44 du 6 janvier 2004 portant publication de l'accord d'assistance technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 26 juin 2003) (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SP 3 331 170 | Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 3 331 171 | Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| AM 3 228 | Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SP 2 285 155 | Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| SP 3 314 167 | Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SP 4 437 185 | Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| PM 4 41 218 | Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| PM 4 41 219 | Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| AG 2 23 135 | Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 16 janvier 2004) |
| PM 4 41 220 | Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| PM 4 41 221 | Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| PM 4 41 222 | Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| PM 4 41 223 | Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| AS 1 11 186 | Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| AM 3 226 | Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 18 janvier 2004) |
| SP 4 433 182 | Décret n° 2004-68 du 16 janvier 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts en ce qui concerne les débitants de tabac et les revendeurs (Journal officiel du 18 janvier 2004) |
| SP 4 433 183 | Arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l'application des articles 244 decies à 244 quatervicies de l'annexe III au code général des impôts (Journal officiel du 18 janvier 2004) |
| SP 3 331 172 | Arrêté du 6 janvier 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SP 2 271 153 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 janvier 2004) |
| SP 2 271 154 | Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 1 134 202 | Avis relatif à l'adhésion d'une organisation syndicale représentative à la convention nationale des médécins généralistes prévue à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 janvier 2004) |
| SS 2 224 212 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 2 224 213 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 janvier 2004) |
| SS 3 317 214 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-221 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 3 décembre 2003 (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SS 3 317 215 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 13 novembre 2003, relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SS 3 317 216 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 76 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 3 décembre 2003 (Journal officiel du 17 janvier 2004) |
| SS 1 136 203 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2004 (Journal officiel du 15 janvier 2004) |