Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation
de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0420227A

(Journal officiel du 20 janvier 2004)

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er février 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Beatrix, chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.

Dominique Versini