Bulletin Officiel n°2004-4

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003
portant nomination (administration centrale)

AG 2 24
236

NOR : SANG0324324A

(Journal officiel du 21 janvier 2004)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Philippe Cuneo :
Les mots : « administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ».