Décision n°  2003-143 du 21 décembre 2003 portant nomination
à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0330747S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le livre V du code de la santé publique et notamment les articles R. 5144-10 et R. 144-12 ;
Vu la décision n° 2003-26 du 5 mai 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique,

Décide :

Article 1er

Les personnes énumérées ci-après sont nommées experts auprès de la Commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2003 :
Bangratz (Sébastien) ;
Bensouda (Lamiae) ;
Bousquet (Cédric) ;
Boyer (Marie) ;
Colin (Frédérique) ;
Cordonnier-Jourdin (Catherine) ;
Decker (Nicole) ;
Durrieu (Geneviève) ;
Gautier (Sophie) ;
Halle (Diane) ;
Lecadet (Jérôme) ;
Maurage (Chantal) ;
Mersin-Davani (Nursen) ;
Petitpain (Nadine) ;
Pinzani (Vincent) ;
Veyrac (Gwenaëlle).

Article 2

Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.

Article 3

Le directeur de l'evaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 21 décembre 2003.

Le directeur général
P. Duneton