| AG 6 242 |
NOR : SANG0330748S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le livre V du code de la santé publique et notamment les articles R. 5219-7 et R. 5219-9 ;
Vu la décision n° 2003-25 du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles 5219-7 à R. 5219-9 susvisés,
Décide :
Article 1er
Les personnes énumérées ci-après sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 susvisés, à titre complémentaire, dans le cadre de l'année 2003 :
Krakowski (Yvan) ;
Lafragette (François).
Article 2
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Article 3
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 21 décembre 2003.
Le directeur général
P. Duneton