Bulletin Officiel n°2004-4Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2003-129 du 22 décembre 2003 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
243

NOR : SANG0330740S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Hérail (Elisabeth) est nommée chef du service des affaires juridiques et européennes à la direction générale auprès du directeur général.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2003.

Le directeur général
P. Duneton