Décision DG n° 2003-130 du 22 décembre 2003 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0330741S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Le Saulnier-Martin (Carole) est nommée adjointe à la chef du service des affaires juridiques et européennes à la direction générale auprès du directeur général.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2003.

Le directeur général
P. Duneton