| AG 6 248 |
NOR : SANG0330745S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Godefroy (Marie-Laure) est nommée responsable de la cellule de veille déontologique à la direction générale auprès du secrétaire général.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2003.
Le directeur général,
Ph. Duneton