Arrêté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400070A

(Journal officiel du 21 janvier 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 décembre 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative d'élevage et d'insémination animale du Gers (CEIA), chemin de la Caillaouère, BP 168, 32003 Auch, sous le numéro PH 03 566, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).