Bulletin Officiel n°2004-4

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
259

NOR : SANS0420181A

(Journal officiel du 23 janvier 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 932-6DOXORUBICINE G GAM 10 mg/5 ml, solution injectable pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
564 861-6DOXORUBICINE G GAM 50 mg/25 ml, solution injectable pour perfusion, 25 ml en flacon (B/5) (laboratoires G GAM).
564 355-3EPHEDRINE AGUETTANT 0,3 %, solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/5) (laboratoires AGUETTANT).
325 754-4FLUORESCEINE FAURE 0,5 %, collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 743-3FLUOROURACILE DAKOTA 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 200 ml en flacon (B/2) (laboratoires DAKOTA PHARM).
565 116-2MIVACRON 10 mg/5 ml (mivacurium), solution injectable (IV), 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
324 226-4NITRATE D'ARGENT 1 % FAURE, collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
564 610-3NORADRENALINE TARTRATE AGUETTANT 0,2 % sans conservateur, solution à diluer pour perfusion, 8 ml en ampoule (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
564 612-6NORADRENALINE TARTRATE AGUETTANT 0,2 % sans conservateur, solution à diluer pour perfusion, 8 ml en ampoule (B/50) (laboratoires AGUETTANT).
565 117-9TRACRIUM 25 mg/2,5 ml (1 %) (besylate d'atracurium), solution injectable, 2,5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
565 118-5TRACRIUM 50 mg/5 ml (1 %) (besylate d'atracurium), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
564 116-9ZAVESCA 100 mg (miglustat), gélules (B/84) (laboratoires ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE SAS).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
563 419-8OCTALBINE 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS).563 419-8OCTALBINE 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS).
563 418-1OCTALBINE 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS).563 418-1OCTALBINE 200 mg/ml (albumine humaine), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA SAS).

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
558 311-8MIVACRON 10 mg/5 ml (mivacurium), solution injectable (IV), 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).