Bulletin Officiel n°2004-4

Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

SS 1 12
283

NOR : SANH0420069A

(Journal officiel du 20 janvier 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, M. Patrick Chevallier est nommé à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins, en sa qualité d'enseignant de médecine générale, en remplacement de M. Bernard Wolf.