Liste des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'ACOSS chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme

NOR : SANS0430004K

(Texte non paru au Journal officiel) Aubry (Olivier) ; Guenon (Yves) ; Roure (Bernard).