| SS 2 224 289 |
NOR : SANS0420006A
(Journal officiel du 20 janvier 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli
ANNEXE
(7 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 329 026-3 | BECOTIDE 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), solution pour inhalation, 10,20 g (80 doses) en flacon pressurisé de 5 ml avec valve doseuse (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | Publication au JO |
| 303 133-7 | DIGITALINE NATIVELLE 0,1 mg (digitoxine), comprimés (B/40) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE). | 2 ans après publication au JO |
| 334 573-9 | SEREVENT 50 microgrammes/dose (xinafoate de salmétérol micronisé), poudre pour inhalation en disque multidose, 4 doses sous plaquettes thermoformées (B/15) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 1er juin 2004 |
| 334 576-8 | SEREVENT 50 microgrammes/dose (xinafoate de salmétérol micronisé), poudre pour inhalation en disque multidose, 4 doses sous plaquettes thermoformées avec inhalateur (B/15) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 1er juin 2004 |
| 324 787-6 | SOLUPSAN 500 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires UPSA). | Publication au JO |
| 324 784-7 | SOLUPSAN 1 000 mg, comprimés effervescents (B/20) (laboratoires UPSA). | Publication au JO |
| 325 160-7 | WELLCOPRIM 300 mg (triméthoprime), comprimés (B/5) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). | 1er février 2004 |