| SS 7 299 |
NOR : SANS0420185V
(Journal officiel du 23 janvier 2004)
Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 19 décembre 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle familiale de Cherbourg, dont le siège social est à Cherbourg (50100), 7 ter, rue Paul-Doumer, BP 220, au profit de la Mutuelle familiale de Normandie, dont le siège social est à Lisieux (14100), 1, avenue du Six-Juin, BP 63120.
NOR : SANS0420186V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 décembre 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Sud Paris, dont le siège social est à Paris (75014), 6, rue du Loing, au profit de la Mutuelle générale de Paris, dont le siège social est à Paris (75001), 14, rue Coquillière.