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NOR : SANS0420187V
(Journal officiel du 23 janvier 2004)
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 novembre 2003, la Mutuelle des actifs et des retraités des institutions du groupe OREPA dite MUTOREPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 875 210, dont le siège social se situe à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0420188V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la GMC Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 411 142, dont le siège social se situe à Paris (75009), 8, rue Henner, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0420189V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la Mutuelle nationale de l'administration publique (MUNAP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 668 747, dont le siège social se situe à Paris (75016), 86, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
NOR : SANS0420190V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 octobre 2003, la mutuelle Espace mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 940 496, dont le siège social se situe à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.