BULLETIN OFFICIEL N°2004-4

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
229
Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 AG 1 13
230
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 AG 1 13
231
Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 AG 1 13
232
Arrêté du 19 janvier 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 AG 1 13
233
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des missions locales (Journal officiel du 25 janvier 2004)

 AG 1 15
234
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 23 janvier 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
235
Arrêté du 21 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 24 janvier 2004)

 AG 2 24
236
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 AG 2 24
237
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 janvier 2004)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
238
Arrêté du 19 janvier 2004 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 janvier 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
239
Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 AG 6
240
Décision n° 2003-142 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
241
Décision n° 2003-143 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
242
Décision n° 2003-144 du 21 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
243
Décision DG n° 2003-129 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
244
Décision DG n° 2003-130 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
245
Décision DG n° 2003-131 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
246
Décision DG n° 2003-133 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
247
Décision DG n° 2003-134 du 22 décembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
248
Décision DG n° 2003-135 du 22 décembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
249
Listeau 11 décembre 2003 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département surveillance du marché, unité procédure réglementaire, au cours du quatrième trimestre 2003, des réactifs de biologie médicale dans le cadre du décret 96-351 du 19 avril 1996

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
250
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études médicales (Journal officiel du 25 janvier 2004)

 SP 1 12
251
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques (Journal officiel du 25 janvier 2004)

 SP 1 12
252
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale (Journal officiel du 25 janvier 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
253
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 24 janvier 2004)

 SP 2 232
254
Arrêté du 15 décembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 2 262
255
Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 2 263
256
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SP 2 263
257
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SP 2 263
258
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SP 2 263
259
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SP 2 264
260
Décision du 7 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 2 28
261
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le contenu du dossier de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 24 janvier 2004)

 SP 2 283
262
Arrêté du 15 janvier 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 21 janvier 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
263
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 24 janvier 2004)

 SP 3 314
264
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SP 3 314
265
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SP 3 324
266
Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 331
267
Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 331
268
Lettre du 23 septembre 2003 relative à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

 SP 3 332
269
Note du 21 novembre 2003 relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003

 SP 3 335
270
Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SP 3 335
271
Arrêté du 22 octobre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
272
Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
273
Arrêté du 27 novembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
274
Arrêtés du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
275
Arrêté du 19 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
276
Arrêté du 24 décembre 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 3 335
277
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 23 janvier 2004)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 439
278
Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 SP 4 439
279
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 janvier 2004)

 SP 4 439
280
Circulaire DGS/SD7 A n° 2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

 SP 4 47
281
Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 23 janvier 2004)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
282
Lettre DGAS/5B du 13 septembre 2003 relative aux charges opposables au financeur

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
283
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 1 132
284
Arrêté du 28 novembre 2003 pris pour l'application en 2003 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 1 133
285
Liste des agents de contrôle des cotisations forfaitaires (ACCF) et des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer, en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail

 SS 1 133
286
Liste des agents de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ayant obtenu une autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents de l'ACOSS chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux recettes recouvrées directement par cet organisme

 SS 1 134
287
Décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Journal officiel du 21 janvier 2004)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
288
Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale

 SS 2 224
289
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 2 224
290
Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 2 224
291
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 2 249
292
Décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 SS 2 249
293
Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 SS 2 249
294
Arrêté du 12 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du controle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 SS 2 249
295
Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 SS 2 249
296
Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 22 janvier 2004)

SS 7 Mutualité

 SS 7
297
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et à des règlements de contrats de mutuelles (Journal officiel du 20 janvier 2004)

 SS 7
298
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SS 7
299
Avis relatifs à des fusions de mutuelles (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SS 7
300
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 23 janvier 2004)

 SS 7
301
Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 23 janvier 2004)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
302
Circulaire DSS/DACI n° 2003-596 du 17 décembre 2003 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
303
Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (Journal officiel du 22 janvier 2004)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
304
Arrêté du 24 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 22 janvier 2004)

 AM 3
305
Arrêté du 15 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 janvier 2004)