| AG 1 13 307 |
NOR : PGPC0410132A
(Journal officiel du 29 janvier 2004)
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sophie Herpe-Gaugain, chargée de mission, chargée des relations avec le Parlement et les élus, est nommée conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement et les élus.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Nicole Ameline
NOR : PGPC0410133A
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Clotilde Hue-Derouard, chargée de mission, chargée des relations publiques et de la communication, est nommée conseillère technique, chargée des relations publiques et de la communication.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Nicole Ameline