| AG 2 23 314 |
NOR : SANG0430005A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Article premier
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
Membres titulaires
M. Allaire (Luc), chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice à la direction de la population et des migrations ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Cuneo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Detour (Pierre-Marie), sous-directeur de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Ricordeau (Pierre), sous-directeur chargé de l'intérim du chef de service à la direction de la sécurité sociale.
Membres suppléants
M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Mme Bouvier (Isabelle) chef de bureau des ressources humaines et affaires générales à la direction générale de la santé ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
M. Legall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux ;
M. Linsolas (Roger) inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Pouyet (Jean-Marc), chef de bureau des ressources humaines et affaires générale à la direction de la population et des migrations ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
E. Marie